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hysatis / ID 127982

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Réponse posté sur Experatoo

Expulsion d'une présidente d'association

Bonjour,

La présidente de l'association dont je suis adhérente et bénévole, après renseignement auprès de la préfecture, n'a plus de légitimité depuis 2007 car elle n'a plus de conseil d'administration depuis cette date, elle est donc "présidente seule"et ne peut plus gérer cette association .Que devons-nous faire pour la faire partir ?peut-on faire un référé et auprès de quel tribunal ou y a-t-il plus simple... elle reçoit des subventions chaque année de 3 maires dans le cadre de cette association, elle est locataire d'un terrain appartenant à une sté intercommunale.

MERCI de votre aide;

29/07/2013

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