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sebast42 / ID 12797

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Réponse posté sur Experatoo

Recour d un voisin suite au nouveau p.l.u

bonjour a tous , nous avons un terrain agricole qui est passé constructible suite au nouveau p.l.u. nous allions le faire borner par un geometre quand on a recu une lettre de la mairie comme quoi il y a un recours sur la constructibiliter du terrain par un voisin . on ne sait plus quoi faire, quelle est la marche a suivre. aidez nous svp.on vous sera reconnaissant toute notre vie merci

13/04/2008

Le maire veut declasser un terrain constructible

bonjour nous avons un terrain constructible depuis le nouveau plu(janvier 2008) .le maire nous a demander d en vendre la moitié a une personne, nous ne voulons pas .le maire nous a menacer de le declasser a t il le droit? merci a tout ceux qui repondront

04/03/2008

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