Accès à mon pré en empruntant un petit terrain communal (5m/5M)
bonjour
Le Maire peut-il m’interdire l’accès à mon pré sous prétexte que je traverse un petit terrain communal d’environ 5 mètres sur 5. Il en a clôturé l’accès en me conseillant une autre ouverture plus loin.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
BL
28/07/2013
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