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Passage31 / ID 127898

Dette locative et convocation devant le tribunal

Bonjour tout le monde et merci d'avance pour vous réponse ;)

J'ai une dette locative de 2800€ ( pour loyer impayé)
J'ai repris le paiement des loyer depuis 2mois.

Parcontre jai reçu une convocation pour passer devant le tribunal c mon bailleur qu'a fait la demande ( car malgré linjoction de payer, huissier... je ne pouvai point les payer )

Le jugement et prévue pour le 10/12/13 a 9h

Ma question est la suivante :

Jai appeler mon bailleur en lui disant que le 10novembre je lui fait un versement de 1500€ donc il restera 1300€ que j échelonne sur 8 fois ca donne 162,5€
Avec le loyer ca me fait 642,5€

Mon bailleur me dit faut demander o juge le jour de l'audience...

Est ce que le juge acceptera cette proposition sachant que le jour de l'audience j'aurai déjà régler 1500€ + le 1er versement versement de 162, 5€ il me restera que 7 échéance.

Est ce que le juge vas accepter ou il va m'expulser ?

Merci de votre aide.

Ps : je suis chauffeur routier et mon salaire = 2300€

Cordialement

PV pour usage d'un téléphone tenu en main contester

Donc du coup Ya possibilités de contester l'amende majorée de 375€ afin de faire traîner 4mois le temps de faire un stage...?!!!!!

( il me faut 4mois ) À l'issue du stage je paye les 375€ me retire les 3points et voilà.

 Merci merci de votre aide sincèrement 

Cordialement,

PV pour usage d'un téléphone tenu en main contester

Bonsoir Tisuisse,

Est ce que je peux contester l'amende forfaitaire majorée de 375 € afin de faire traîner 4 mois le temps de faire un stage, tout en envoyant le double de la contestation au près du SNPC et le trésor public ?

Merci de votre aide,

Sincèrement.

Retrait de point suite jugement

Bonjour titsuisse,

Merci pour le conseil.

Cordialement.
Bonne continuation;)

Retrait de point suite jugement

Bonjour sigmund,

Merci pour la réponse.

Donc pas besoin de déménager juste j'enlève le nom... de ma boîte o lettres

Retrait de point suite jugement

l'infraction reprochée sur le relevé de condamnation relève d'une alcoolémie contraventionnelle. petite erreur administrative,je suppute.

J'ai pas bien compris, alcoolemie contravrntuionnelle quelle sont les sanctions?

Merci bcp de votre aide

Retrait de point suite jugement

Bonjour sigmund,

Merci pour la réponse.

Donc pas besoin de déménager juste j'enlève le nom... de ma boîte o lettres

Retrait de point suite jugement

Bonjour sigmund,

Merci pour la réponse.

Donc pas besoin de déménager juste j'enlève le nom... de ma boîte o lettres

Retrait de point suite jugement

Je ne peux me présenter à un autre stage que a partir du 09/12/13 c a dire dan 5mois .

Car déjà effectuer l'année dernière

Retrait de point suite jugement

Mais je comprend pas c quoi le rapport avec le déménagement ?!!!!! Car une fois la 48si le permis et nul

Retrait de point suite jugement

Je viens de consulter mon solde sur telepoint : votre permis et doté à cette instant de 6point sur un capital de 12

Retrait de point suite jugement

Est ce que mon cas est une composition pénale.
Car d'aprè TISUISSE, si c le cas Ya des chances de sauver ce dernier...

Cordialement,

Retrait de point suite jugement

Déménager vers une autre adresse ?!!! Pouvez m'expliquer...
Merci

Retrait de point suite jugement

Bonjour titsuisse;)

J'ai un papier ou c marqué relève de condamnation pénale.

Donc je suppose que c une composition pénale!!!!

Retrait de point suite jugement

Bonjour Kataga,

Et merci pour votre réponse ainsi que votre aide.

En effets j'aurai pu faire appel... sauf que le jugement du tribunal correctionnelà rendu le verdicte le 23/11/12 en comparution immédiate

Le jugement à était rendu le 23/11/12 à 18h j'ai fait une garde à vue de presque 13h ensuite passage devant le procureur dan la foulée et 4h aprè devant le juge en comparution immédiate, la sentence et tombée j'ai signer accepté et ensuite il m'ont remis un relève de condamnation pénale, qui dit :

- conduite de véhicule avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre ( sang) ou entre 0,25 et 0,4 milligramme par litre ( air) fait commis à Toulouse le 23 novembre 2012

1) - amende contraventionnelle de 200€ à titre principale
- ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de 290€

Édité le 26novembre2012

Ya 2semaine j'ouvre ma boîte o lettres et je trouve un courrier : amendes et condamnations pécuniaires
Avis avant poursuite du 04/03/2013

Date de la décision: 23/11/12 tribunal de grande instance.

Identification de la créance :
- vous êtes redevable de la somme ci contre à la suite d'un jugement du tribunal correctionnel cette décision à été prononcé à votre encontre le 23/11/13 par tribunal de grande instance, elle fait suite à une l'infraction du 33/11/12 à Toulouse
Conduite de véhicule avec un taux d'alcool d'au moins 0,25mg/l (sang) ou 0,5 MG/1000 ( sang)

Montant restant dû 290€

Vous devez payer cette sommes dans les plus brefs délais..

Tout en haut de la lettre Ya écrit : avis avant poursuite du 04/03/13

Ya une case ou c écrit : pour toute information ou règlement contacter : trésorier Toulouse amendes au 08 21..... car c gens n'ont pas de bureaux enfin je veux ouvert o public.

J'ai eu un Monsieur super sympa d'ailleurs qui m'a dit on accepte échelonnement à hauteur de 50€ par mois. Je vous envoie le dossier à signer...et à nous retourner. Merci o revoir.

- je souhaite faite retardé le retrait de 5mois car c à cette date que je pourrait me présenter o stage car déjà effectuer un, et je ne peux bénéficié de la remise capital o bout de 3ans car Ya eu une infraction pv règlè sur place et dan la foulée retrait de point donc je me retrouve à 6

Comment je pourrait faire traîner l'histoire jusqu'au 09/12/13 ?

Je fait le stage je récupère 4point, je court dar dar régler le reste de l'amende... il me retire 6point je me retrouve avec 4points, et en fin de compte tout le monde et content et la vie continue, sachant garder de cette histoire une leçon pour l'avenir ;)

Ps : je suis vraiment perdue la je c pas comment faite ( surtout que j'ai tout les permis c,ec... ) merci merci bcp de votre aide.

Bien cordialement,

Retrait de point suite jugement

Bonjour,

Je suis passé au tribunal correctionnel pour alcool au volant. J'ai eu une amende contraventionelle de 200 € à titre de peine principale.

Si je demande à payer en plusieurs fois, pourrais-je retarder le retrait de points car je passe le stage dans 4 mois afin de récupèrer 4 points.

Merci.