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maryse63 / ID 127887

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

Bonjour Nicole03

J'en suis à deux reports d'audience, pour raisons diverses, j'attends la 3éme audience.

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

Bonjour
Nous passons au tribunal prochainement, je me fais représenter par avocat meme si ça me coute plus cher que la taxe, ou l'équivalent

C'est une question d'honneur envers des malhonnetes

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

Je viens d'envoyer une demande d'injonction de payer (télécharger sur internet)au tribunal d'instance, qui si ma demande est recevable, désignera un huissier pour récupérer le prorata d'impôt foncier, affaire à suivre....

ps: fournir photocopies de courriers des deux parties, acte de vente ou compromis avec attestation de vente.

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

bonjour
A moi non plus les acquéreurs n'ont pas versé le prorata d'impot foncier, motif: je n'ai pas apporté les factures de choses qui m'incombaient dans le compromis, le notaire m'a donné 8 jours, ce qui a été fait, et là les acquéreurs pour ne pas les payer, m'accusent de vice caché, au bout de quelques mois je leur envoie une mise en demeure les prévenant que suivra une injontion de payer s'ils ne me règlent pas sous huit jours, et là il accourent chez le notaire pour mettre le cheque sous séquestre demandant une rencontre, le notaire me notifie une conciliation, les acquéreurs n'ont que des photos à nous montrer, point de vice caché pas de compte-rendu d'expert, alors là je pensais que le notaire allait réagir, en leur disant mais il n'y a pas de preuves de vice caché, et bien non, elle ne veut pas me donner le chèque motif: ça serait prendre parti...

Voilà futurs vendeurs, exigez à tout prix le règlement à la vente.

J'ai fait une mise en demeure à la notaire, mais je doute avoir quelconque réponse.