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erez442 / ID 127843

Titre exécutoire - saisie vente biens mobiliers corporels

Bonjour, je reviens vers vous car j'ai recu un courrier de l'huissier qui accepte le calendrier que j'ai propose mais me dit qu'il a deja envoye la demande de saisie sur salaires au tribunal par contre que je pourrai signer un PV de concilaition fixant la somme a tant d'euros par mois jusque fevrier 2014 et ensuite tant d'euros a partir de mars 2014 jusqu'a epurement de la dette. J'ai donc appele le tribunal d'instance qui m'a dit que je serai convoque par le juge et que je pourrais signer ce PV au moment de l'audience. La demande au tribunal a ete envoyee le 25 juillet et d'apres le greffier du tribunal d'instance, la personne est encore en vacances, je devrais donc recevoir une convocation courant septembre. Pensez-vous que le juge puisse decider d'un autre montant sachant que la partie adverse est d'accord avec le calendrier que j'ai propose?

Merci a vous encore pour votre aide.

Cordialement,

Titre exécutoire - saisie vente biens mobiliers corporels

Merci beaucoup, je comprends donc pourquoi l'huissier n'etait pas vindicatif comme a leur habitude et que je n'ai d'ailleurs pas de nouvelles. Merci beaucoup. Je vous tiendrai au courant de la suite. Bonne journee

Titre exécutoire - saisie vente biens mobiliers corporels

Bonjour,

Du 29 janvier 2009.

Titre exécutoire - saisie vente biens mobiliers corporels

J'ai appele le tribunal d'instance et il m'a ete confirme que je pouvais faire appel car le jugement ne m'a pas ete signifiee il a juste ete etabli un PV comme quoi on ne m'avait pas trouve. Je peux egalement saisir le juge de l'execution. De toutes les facons j'ai appele l'huissier et je lui ai envoye un courrier avec une proposition de calendrier. J'attends donc la reponse. A voir....

Merci encore pour votre aide cela m'a aide a voir un peu ou j'allais et j'ai appris un certain nombre de choses.

Bonne journee,

Titre exécutoire - saisie vente biens mobiliers corporels

Re bonjour,

Il y a peut etre eu une assignation a comparaitre mais je ne l'ai pas eu dans la mesure ou je n'habitais plus a l'adresse et qu'ils ne m'ont pas trouve et je n'avais pas fait de changement d'adresse en juin 2008, je ne l'ai fait que bien plus tard. Le jugement a du etre prononce par defaut. Pensez-vous que je puisse encore faire appel meme si l'on me dit que l'on ne m'a pas trouve? Vraiment un grand merci pour toutes vos explications.

Titre exécutoire - saisie vente biens mobiliers corporels

Re-bonjour, merci pour votre gentillesse. Non le jugement ne m'a pas ete signifie par voie d'huissier car je suppose qu'ils ont du se pointer a mon adresse mais au 27 janvier 2009, je n'habitais plus a cette adresse depuis juin 2008. Ils ont peut etre du me chercher mais en tout cas sans resultat. je n'ai eu connaissance du jugement que sur le commandement avec juste la date du jugement, commandement qu'ils ont delivre sur mon lieu de travail car ils n'ont pas trouve mon adresse actuelle. En principal je leur dois 11252,34 euros. Pensez-vous que je puisse faire appel apres plus de 4 ans et si oui, comment dois-je proceder car a mon avis je vais les voir debarquer sur mon lieu de travail a compter de lundi car j'avais 8 jours pour les payer.

Titre exécutoire - saisie vente biens mobiliers corporels

Je n'ai pas le jugement car je n'habitais plus a cette adresse. Par contre sur le co;;andement aux fins de saisie vente que j'ai recu le 19/07, il est mentionne la chose suivante : aagissant en vertu de jugement repute contradictoire et en premier ressort, rendu par le tribunal d'instance de... le 27 janvier 2009 vous fais commandement de payer les sommes suivantes : etc...

Titre exécutoire - saisie vente biens mobiliers corporels

Bonjour merci de votre reponse. Eh bien ils ne vont pas recuperer grand chose etant donne que les impots se servent en premier lieu!!

Titre exécutoire - saisie vente biens mobiliers corporels

Bonjour,

Qu'appelez-vous titre executoire? Exemple, j'ai recu un commandement de payer aux fins de saisie vente pour des biens mobiliers corporels suite a jugement. Je sais que l'huissier ne pourra pas saisir de meubles puisqu'il n'y en a pas. Donc est ce que ce titre qui ne concerne que des biens mobiliers peut lui servir pour faire une saisie attribution bancaire ou saisie sur salaire aupres de l'employeur ou lui faut il un titre executoire d'un juge precisant le type de saisie. Merci de votre reponse