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calisthos / ID 127784

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Réponse posté sur Experatoo

Tâches non relatives à ma fiche de poste

personne ne parle de faute. on peut être licencié sans commettre de faute, c'est le principe du licenciement économique (http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-19970514-9443712). Imaginez un instant s'il n'y avait aucune issue possible à ce genre de situation ?
mais je comprend bien en lisant vos commentaires sur les forums où vous voulez, globalement, en venir.
cela a été un plaisir d'échanger avec vous,
bonne continuation,

24/07/2013

Tâches non relatives à ma fiche de poste

Bonjour moisse,
Je vous invite à lire cet excellent article:
- le début de la page 8 pour les conditions de travail (votre nouveau bureau)
- et la page 11 pour l'histoire du licenciement.

http://www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2010/14-100624042004.pdf

Dans cet excellent article vous trouverez tous les arrêts des cours de cassation.

Vous dites : "En aucun cas le refus d'un tel avenant pet constituer un motif de licenciement" et "envisager une procédure de licenciement fondée sur des critères économiques"
--> mais le licenciement économique n'est-il motivé par une cause réelle et sérieuse ? enfin, c'est pas moi qui le dit, c'est la loi... --> Article L1233-2

Bien à vous

24/07/2013

CDD et clause de rupture éventuelle

Effectivement,
mais attention, le monde est petit, et les contrôles de références fréquents. Pour un CDD, il ne vaut mieux pas se brouiller avec son employeur.
Surtout qu'il préférera surement avoir un départ d'un commun accord (aucune indemnité) plutôt que quelqu'un de démotivé à son poste.

++

23/07/2013

Tâches non relatives à ma fiche de poste

Bonjour,

Sachant que vous êtes en plus dans la fonction RH, vous connaissez bien le sujet.
Il s'agit effectivement d'une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail. Vous êtes donc en droit de le refuser, il s'agit d'un motif de licenciement.
Après, je vous invite à y réfléchir, une PME de 20 personnes a besoin de salariés polyvalent, et il peut être intéressant d'ajouter des compétences supplémentaires sur votre CV, puisque je ne suis pas sur que sur 20 salariés les missions RH ne vous remplissent à temps plein.

Bien à vous

23/07/2013

Congés pour mariage civil

Bonjour,
Vous devez poser vos 5 jours d'évènements familiaux dans un délai raisonnable suivant l'évènement.
On parle en jours ouvrables (ou ouvrés, si vous êtes en CP ouvrés), et les jours ne doivent pas être fractionnés.

Bien à vous

23/07/2013

Rupture promesse d'embauche

Bonjour,

La promesse d'embauche est toujours un sujet compliqué...
Si celle-ci contient tous les éléments (l'emploi exact, la rémunération, les horaires, la date d'arrivée...) alors elle équivaut à un contrat de travail et ne pas l'honorer équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et vous pouvez prétendre aux indemnités ad hoc devant les tribunaux. Cependant, si tout n'y est pas, il ne s'agit que d'une proposition d'emploi, et les avis sont contradictoires.
Dans tous les cas, la proposition vaut (si j'ai bien compris votre message) jusqu'à fin juillet, hors nous sommes toujours les délais. Commencer une relation professionnelle par les prud'hommes est périlleuse, aussi, je vous conseille d'expliquer la situation clairement à votre future employeur (avec notamment les frais avancés) avant de lui écrire un courrier en recommandé lui demandant de respecter ses engagements.

Bien à vous

23/07/2013

CDD et clause de rupture éventuelle

Bonjour,
Le CDD (qu'il soit à temps plein ou à temps partiel) est un contrat d'exception, et vous ne pouvez pas le rompre sauf dans un certain nombre de cas très limité :
- Signature d'un CDI
- Cas de force majeure
- Licenciement pour faute grave
- Rupture d'un commun accord

Dans tous les cas, si vous ajoutez une clause dans le contrat, celle-ci n'aura aucune valeur. Il ne vous restera qu'à "négocier" une rupture d'un commun accord avec votre employeur pour votre départ, mais si celui-ci refuse, vous devrez finir votre CDD, au risque de devoir rembourser les salaires perçus devant un tribunal des prud'hommes (cela est cependant assez peu probable, peu d'employeur iront jusqu'au tribunal pour un CDD de 6 mois).

Bien à vous,

23/07/2013

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