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dienstag23 / ID 127780

Demande de renseignements 754 sd

Effectivement, bonne journée! votre réponse, Billyza, me rassure ... Sachant qu'ils ne vont surement pas lâcher pour autant le morceau mais qu'au moins j'ai un argument procédural...

Je vous suis extrêmement reconnaissant pour votre promptitude, votre solidarité et votre expertise.

Demande de renseignements 754 sd

Bonjour Billyza,

Merci pour votre prompte et clair réponse!

Cependant, étant un grand angoissé, cette clôture s'applique bien au cas particulier, à savoir, plusieurs courriers et plusieurs réponses, le tout bien sûr remontant à plus de 60 jours?

Demande de renseignements 754 sd

Bonjour,

suite à une demande de renseignements 754 sd, j'ai échangé différents courriers et documents avec le contrôleur.

Mon dernier envoi de documents, ainsi que le dernier courrier du fisc, remontent à plus de 60 jours.

Question a priori simple: puis-je considérer que le dossier est clos?

Merci par avance pour votre expertise!