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2005 / ID 127770

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Réponse posté sur Experatoo

Pas de réponse permis de construire

bonjour
Nous avons un terrain sur une commune qui ne dispose pas de plu ce terrain est situe sur une parcelle très proche de maisons et a tout a proximité (tout a l'égout, électricité, eau...)
Nous avons déposer un premier permis de construire qui a été refusé par la DDT (la maire a donné son accord lors d'un conseil municipal) au motif que ce terrain de trouvé pas en zone constructible (or vu qu'il n'y a pas de plu il y a que des zones défini sur un plan de la commune il y très longtemps et le terrain rentre dans cette zone constructible de l'époque)

Nous avons redéposer le même permis cela fait 2 mois et un semaine et nous n'avons pas de réponse. Avons nous un permis tacite que peut on faire??

Merci de votre réponse.

23/07/2013

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