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lalb / ID 127730

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Réponse posté sur Experatoo

Tribunal administratif après oqtf

j'ai fait demaande regularisation par circulaire, comme j'ai plus 7 ans de presence donc juste faut 12 fiches de paie et donc demande de récépissé pour travail. Mais le prefecture a fait erreur en m'orientant dans salarié et j'ai signé parce que je ne connais pas et m'a exigé promesse d'embauche qui est a l'origine de oqtf.
On m'a dit qu'on ne peut pas attaquer prefecture par circulaire.
Que peut-on faire?
Que peut faire tribunal administratif de presence plus 10 ans France et erreur de prefecture?

23/07/2013

Tribunal administratif après oqtf

bonjour
je vais deposer dossier 1O ans de presence en france au tribunal administratif,après OQTF, si j'ai le preuve presence complet, est ce que tribunal administratif a competence de me regulariser merci

22/07/2013

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