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gregooze / ID 127692

Paiement des dommages et intérêt

Es tu sûr que les frais d'huissier retiennent une petite partie des dommages et intérêts ?
Sur ce que j'ai pu dejà voir, cela a toujours été en plus des dommages et intérêts !

Paiement des dommages et intérêt

J'ai la force éxécutoire donc elle sera forcément fructueuse. De même que c'est à l'employeur de payer les frais d'huissier.
De plus suis je obligé d'envoyer une lettre en AR car ça fait beaucoup de frais à la longue ? C'est à lui de me verser la somme et à prendre en contact avec moi.

Paiement des dommages et intérêt

Mince, j'ai pourtant l'habitude de ne jamais oublier ces formule de politesse je sais bien qu'il s'agit de bénévole. Désolé.

Un bonjour et un merci ne s'adressent pas exclusivement aux bénévoles ...

Paiement des dommages et intérêt

bonjour
Ayant eu gain de cause au conseil des prud'hommes mon employeur est tenu de me verser des dommages et intérêt.
Cependant cela va faire bientôt 10 jours que j'attends cette somme.
Je souhaite vraiment que le geste vient de la part de l'employeur, ce qui permettra de reconnaitre sa faute.
Mais si je ne reçois toujours rien que se passe t'il ?
J'ai la force exécutoire avec moi, et la somme doit être versé immédiatement car même en cas de pourvoi en cassation, elle est à titre provisoire.
Après 2 mois si ces dommages et intérêts ne me sont pas versés la somme est majorée ?
Qui doit avancer les frais d'huissier, suis je suis sur de me faire rembourser ?
merci de vos réponses

Déclaration pôle emploi

bonjour
Je viens d'apprendre que mes cotisations au pole emploi ont subi un abattement de 11% due à mon contrat d'apprentissage. Sauf que sur ma déclaration pole emploi que j'ai reçue à la fin de mon contrat cet abattement n'est pas mentionné et la somme pris en compte au pole emploi est logiquement plus élevés.
Est ce légal ? Puis je faire valoir mes droits ?
merci de vos réponses

Annulation de vacances quel type de préjudice ?

De quel préjudice s'agit t'il ? Financier ? D'agrément ? Moral ?

Annulation de vacances quel type de préjudice ?

bonjour
Ayant reçu anormalement mon solde de tout compte (congés payés, attestation etc..) avec un mois de retard je n'ai pas pu partir en vacances avec mes amies. De quel type de préjudice s'agit-il ?
Un retard pour l'indemnisation du pole emploi m'est aussi subi, de quel préjudice s'agit- ? Merci.

Congés payés quel base journalier prendre ?

Rectification : "mais mes congés payés seront versés fin juillet".

Congés payés quel base journalier prendre ?

Mon contrat était un CDD, la date de mon départ était connu (le 30 juin). J'ai reçu mon mois de salaire fin juin comme à chaque fin de mois, mais mes Congés payés seront versés début juillet comme c'est stipulé. Celà est t'il admis ?
J'attend depuis un mois l'attestation pole emploi.
Compte tenue de cette situation combien de dommages et intérets sont couramment versés ?

Congés payés quel base journalier prendre ?

Lag0, le solde de tout compte (congés payés compris) doit t'il être versé à la fin du contrat ou bien peut t'il versé un mois après ?
Qu'est ce que le conseil de prud'hommes prend comme décision en cas de ce litige. Car la loi dit que celà doit être versé au moment du départ de l'employé mais celà est t'il appliqué par la jurisprudence ?

Congés payés quel base journalier prendre ?

il est question de congés payés versée en fin de contrat avec le solde de tout compte.
Mais apparemment j'ai trouvé réponse à ma question : quand le travail est réparti sur 5 jours par semaine c'est par 2.08 qu'il faut multiplier et non pas 2.5

Congés payés quel base journalier prendre ?

Bonjour, plusieurs moyens sont possibles pour calculer les congés payés. On me dit que la plus favorable est retenue.
La 1ere solution qui consiste à déterminer les CP en calculant 10% de la rémunération brute qu'on a perçu pendant l'intégralité de la période de travail sont la somme à laquelle l'entreprise m'a indemnisé.
Mais en prenant la 2e solution des 2.5 jours payés par mois elle devrait être revus à la hausse.
Je m'explique.
Etant en contrat d'apprentissage j'ai travaillé 8 mois et trois quarts. Ce qui fait 260 jours. Mon temps de travail effectif hebdo est étalé sur 6 jours donc c'est égale à 24 jours de travail effectif. Donc 260/24 = 10.83.
Que je multiplie par 2.5 donc 10.83 * 2.5 = 27.083
Mon revenu journalier brut est de 36 euros (contrat d'apprentissage)je conclus donc par 36 * 27.083 = 974.99
Or, j'ai touché 796 euros.
Mon revenu brut pour 35h /semaine étant de 910 euros (pauses payés compris)!
Je crains qu'ils ont oubliés de prendre en compte que mon temps de travail était réparti sur 6 jours ce qui baisse automatiquement le revenu journalier comparé à du 5 jours /semaine. merci