là elles étaient prévues juste contre la SHON.
Dans le cas ou le promoteur est responsable, une lettre en AR est obligatoire avant de faire quoi que ce soit ?
18/07/2013
en fait, sur le plan d'implantation, les arrivées sont situées à l'extérieur de la maison, mais en réalité elles étaient décalées de quelques cm et empiétait sur l'emplacement prévu de la maison.
18/07/2013
Ok, j'avais peur que le fait qu'il n'ait pas signé le devis puisse poser problème ou que le fait que la remise s'est faite au stylo puisse également poser problème.
18/07/2013
Quand serai je propriétaire légalement ?
Bonjour, je construit actuellement ma maison et je voulais savoir quand est ce que je serai aux yeux de la loi propriétaire de ma maison ? à la remise des clés ? lors de la déclaration d'achèvement des travaux ? autre ?
Car pour bénéficier de l'exonération sur la plus value dans le cadre de la revente d'un ancien appartement (investissement locatif) je ne dois pas être propriétaire de ma résidence principale.
Merci d'avance pour vos réponses
18/07/2013
Bonjour,
voici mon soucis, le promoteur du lotissement dans lequel j'ai construit à fait une erreur sur mon terrain. Les arrivées EU et EP ont été placées quelques centimêtre à l'intérieur de ma maison.
Du coup mon terrassier les a décalées à l'extérieur mais cela à engendré des frais de maçonnerie complémentaire. Le promoteur refuse de répondre à mes appels.
Que dois je faire ? lettre en AR, huissier ?
merci d'avance
18/07/2013
Bonjour,
voilà, j'ai reçu un devis d'un artisan a 8500 euros via mon maitre d'oeuvre et j'ai réussi à négocier à 8200 euros avec mon maitre d'oeuvre qui m'a fait mettre "devis arreté à la somme de 8200 euros" puis je l'ai daté et signé.
Maintenant que le travail est fait, l'artisan me dit qu'il n'est pas au courant de la remise et veut me faire payer la totalité.
Que puis je faire ?
Merci de vos réponses
18/07/2013
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