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jessica_old / ID 1276

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Réponse posté sur Experatoo

Mis en cause sans être coupable

Bonjour,

Mon beau-frere à été mis en cause dans une affaire de coup et blessures alors que celui ci est innocent.

Cepandant, il figure sur la liste des personnes accusés par le demandeur.

Est-ce à lui de payé les frais d'avocats?et si oui, a-t-il moyens de ce les faires remboursé si il est innocenté?

20/06/2007

Dans quel cas le surcis est-il appliqué?

Bonjour,

Mon copain a eu une condamnation a 15 jours de surcis avec durée d'épreuve de 6 mois pour degradation de bien publique.

Il doit repasser en jugement dans les prochains moi pour une toute autre affaire(coup et blessure agravées).

Est- ce que surcis est valable si il est jugé pour le même genre de faits ou peut-il être appliqué pour n'importe quelle autre mise en accusation?

Merci de votre aide

20/06/2007

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