Revente de produit sous licence
Bonjour,
Trés bien merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Lili
18/07/2013
Revente de produit sous licence
Bonsoir,
Je suis sur le point de créer mon entreprise en auto-entrepreneur de cache-œil pour enfant. Ce sont des caches destinés aux enfants ayant besoin d'une occlusion totale de l’œil .
Je me demandais si je pouvais les décorer avec des écussons sous licence (achetés chez des fournisseurs agrées avec facture à l'appui) ou si je devais moi-même obtenir une autorisation d'utiliser ces licences ?
Je ne modifie pas les écussons je les positionne juste sur un autre produit et je vends le tout.
Suis je dans mon droit?
En fouillant sur le forum je suis tombée sur cette phrase :
"Soit vous souhaitez revendre des produits acquis directement auprès de fournisseurs officiels ou distributeurs agréés
par ces marques auquel cas vous pourrez les revendre sans autorisation pourvu que vous vous soyez approvisionné de
manière légale."
S'applique t'elle à mon cas? Ai je le droit de vendre ces produits?
Merci d'avance pour le temps et l'aide que vous m'apporterez.
Cordialement
Lili
18/07/2013
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