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kenza0702 / ID 127542

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Réponse posté sur Experatoo

Litige frais scolarité école de commerce

Merci pour votre réponse,

Indépendamment du fait que ce soit une société de recouvrement, Mais dans le fonds, s'ils chargent un huissier,pensez-vous que cette dette est justement due ou non?

Cordialement,

12/02/2016

Litige frais scolarité école de commerce

Bonjour,

J'étais inscrite dans une école de commerce depuis 2013 o% j'ai effectué ma deuxième année en règl2. En 3eme année. donc 2014-2015? j'ai dÜ effectuer une année en entreprise (année de césure L3) o% on est toute l'année en entreprise, jamais de présence physique à l'école ou de cours quelconques. A terme de cette année de césure, il faut revenir à l'école pour effectuer sa 4eme année (année scolaire actuelle 2015-2016). Le paiement des frais de scolarité de la 4eme année était à régler pendant l'année de césure, cependant,j'ai informé le corps administratif de l'école, l'année dernière (en juillet 2015), qu'à la suite de cette année de césure où j'ai effectué un stage (interrompu), je ne souhaite pas continuer mes études à l'école en 4eme année, car j'ai des problèmes financiers et familiaux qui ne me permettent pas de payer et continuer mes études. Suite à cette demande (conversation téléphonique et échanges de mails) la responsable pédagogique m'affirme avoir bien pris en considération ma demande (cela date de juillet).
Je n'ai donc reçu jusqu'au jour d'aujourd'hui aucune relance du service comptabilité, mais à ma grande surprise, ils ont chargé une société de recouvrement de me demander la somme de 10.800 euros en m'appelant sur mon téléphone portable, car j'ai déménagé entre temps, cette somme correspond aux frais des années 2014-2015 alors que j'étais en année d'entreprise, et que je n'ai pas renouvelé mon voeux de continuer cette année ni fait de démarches administratives dans ce sens (il faut se réinscrire sur internet).
Ma question est donc : Vu que je ne me suis pas réinscrite cette année administrativement, et qu'il n'y a aucune présence physique de ma part à l'école, et que j'ai formulé mon intention de ne pas poursuivre mes études à l'école en juillet (donc avant le début des cours de l'année actuelle prévu en septembre), j'ai téléphoné à l'école leur expliquant mon problème et en leur demandant pourquoi ma demande de non poursuite d'études n'a pas été prise en compte, la responsable pédagogique m'a tout bonnement affirmé ne pas avoir eu connaissance de ma démarche, alors que je lui ai téléphoné, j'ai même adressé un mail a sa collègue lui informant de ma démission à l'école, ils sembleraient avoir négligé ma demande et ne pas l'avoir prise en compte alors que j'avais son approbation au téléphone.

Cependant, j'ai bien envoyé un mail à la responsable pédagogique lui informant mon souhait de quitter l'école et avec l'approbation par téléphone de sa collègue, j'ai donc conclu que l'histoire était réglée et qu'ils avaient pris en compte ma demande. J'ai donc considéré que mes échanges de mail avec l'administration en juillet exprimaient expressément mon souhait de démission.

Ma question est donc : le remboursement de cette dette de 10.800 euros m'incombe-t-il ? Y-a-t-il prescription de ce montant car cela date de 2014-2015 ? Je n'ai aucun moyen de rembourser cela étant en grande difficulté financière et trouvant cela injuste car je n'ai pas été à l'école toute cette année de cours dont ils me réclament le paiement, qu'est ce que je risque au juste si je ne paie pas et qu'ils décident de porter l'affaire au tribunal, sachant que je suis étudiante étrangère et que je dispose d'un titre de séjour ?

Merci de m'avoir lue.

Bien cordialement,

12/02/2016

Contentieux free/recouvrement CFR

Bonjour,

Non je n'ai jamais indiqué mon adresse à la poste, ni l'ancienne ni l'actuelle, en fait je suis allée à mon ancien logement il n'y a aucun courrier, et à la poste on m'a dit que sans numéro de suivi de lavis d'accusé de réception ils ne pouvaient pas retrouver les lettres et qu'ils ont surement été retournés à leur destinataire donc je n'ai aucun moyen de savoir si vraiment ils m'ont envoyé la mise en demeure. Donc j'ai le droit de dire que je n'ai jamais reçu leur mise en demeure?

09/08/2013

Contentieux free/recouvrement CFR

Pour l'instant je n'ai rien reçu à mon adresse actuelle, peut-être à mon ancienne adresse, j'ai demandé à mon ancien propriétaire si j'avais reçu du courrier mais pas de nouvelles...Je vais aller me renseigner à la Poste si c'est possible de savoir s'il y a des lettres recommandés à mon nom.

07/08/2013

Contentieux free/recouvrement CFR

Bonjour,

J'ai payé une partie de ma dette (60 euros) il me reste 73,60 Euros ils m'ont relancé voici ce que leur mail dit:
Malgré notre MISE EN DEMEURE ( Article 1153 alinéa 2 du Code Civil) du 19/06/2013 et nos relances suivantes qui vous demandait de régulariser, nous n’avons toujours pas reçu votre règlement auprès de nos services.

Nous vous octroyons un ultime délai de 10 jours pour régler cette dette* :


*A défaut le contentieux saisira toutes voies de droit à votre encontre afin d’obtenir un titre exécutoire de paiement, ce qui ajouterait au principal de la créance les dommages et intérêts légaux, ainsi que ceux demandés au titre de l’Article 700 du Code de Procédure Civile.

Qu'entendez vous par "la prescription est d'un an"?
Dois-je m'acquitter de la somme restante?


Merci

27/07/2013

Contentieux free/recouvrement CFR

Bonjour, non je n'ai pas signalé mon changement d'adresse, j'ai juste demandé à mon ancien propriétaire s'il avait du courrier pour moi,j'attends toujours sa réponse. Merci

19/07/2013

Contentieux free/recouvrement CFR

Merci pour votre réponse, la facture que l'on me réclame de payer date de Février/ Mars. Non je n'ai reçu aucun courrier en recommandé ni lettre simple car j'ai changé de logement, peut-être à mon ancienne adresse.

18/07/2013

Contentieux free/recouvrement CFR

Bonjour, suite à ma résiliation de ligne Free, il me reste deux factures impayées de 134.16 Euros ainsi qu'une facture de 19.99 pour un mois que je n'ai même pas consommé car j'avais résilié ma ligne. Pas de nouvelles de la part de Free, pas de courrier ni mail ni de relances depuis longtemps je pensais que c'était une affaire réglée car ils menaçaient de résilier ma ligne en cas de non paiement de la somme dûe, ils ont donc résigné ma ligne. Je reçois donc un mail de la part de leur Société de recouvrement CFR qui me demande de m'acquitter de la somme (134.16) sous peine de transfert au contentieux car il m'ont déjà envoyé une mise en demeure (le 19/06/2013) dont j'ignore l'existence car je n'ai reçu aucun courrier de leur part. Dois-je m'acquitter de cette somme? Cela représente une grande somme pour moi car je suis une étudiante, qu'est ce que je risque si je ne paye pas? Aussi je suis une étudiante étrangère j'ai peur que cela entraine des complications pour renouveler mon titre de séjour (je ne sais pas si c'est lié)
Merci de m'éclairer!

17/07/2013

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