Propriétaire - Double des clés
Bonjour,
Désolé d'avoir mis autant de temps à vous répondre.
L'article 226-4 du code pénal semble l'autoriser à avoir un double: http://vosdroits.service-public.fr/F12244.xhtml
Ce qui m'inquiète c'est ma chienne, elle ne peut pas supporter cet homme et se montre agréssive dès qu'il est dans les parages.
De plus, cet homme se permet déjà d'écouter aux portes et de les clancher (j'ai déjà eu plusieurs altercation avec lui à ce sujet), du coup il ne serait pas étonnant qu'il lui soit déjà arrivé de rentrer dans un de ses appartements sans l'accord de ses locataires.
27/07/2013
Propriétaire - Double des clés
Bonjour,
Tout comme la loi l'autorise, mon propriétaire dispose d'un double des clés de l'appartement qu'il me loue.
Le week end dernier, mon propriétaire à transmit ce double des clés à un membre de ma famille (qu'il ne connait pas et dont il est très difficile de faire un lien entre cette personne et moi) pour qu'elle puisse pénétrer dans mon appartement sans m'en demander l'accord.
Cela ne me pose pas de problème que cette personne entre chez moi, cependant, je trouve l'initiative de mon propriétaire très inquiétante !
M'est t'il possible de déposer une plainte auprès des services de police contre l'initiative de mon propriétaire tout en étant sur que celui-ci ne puisse se retourner contre le membre de ma famille?
Je suis aussi propriétaire d'une chienne de 2e catégorie (AM staff), bien qu'elle n'ai reçu aucune formation pour cela, elle défend son térritoire, que se passerait il si elle venait à attaquer une personne qui pénêtre chez moi sans mon consentement (intrusion)?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
11/07/2013
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