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raffi / ID 127356

Retrocession d'honoraire et ou sous-traitance

Bonjour c'est une activité de formation coaching.

il s'agît de prestations faites par plusieurs indépendants, on vas dire plusieurs formateurs ou coach,

Voici la réponse apportée par les services fiscaux

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La rétrocession d'honoraires s'entend d'un reversement à un confrère d'une
partie de VOTRE rémunération ET de votre propre initiative .

Dès lors, si la situation vous oblige à reverser cette somme, considérant que
la condition de "à votre initiative" n'est pas remplie, il ne s'agit pas de
rétrocession d'honoraires.

Notez par ailleurs que beaucoup emploient ce terme de "rétrocession
d'honoraires" dans des situations qui n'en sont pas.

Ce principe est, par ailleurs, souvent confondu avec celui de la sous-traitance
qui s'entend, elle, du fait que votre collègue vous demande d'effectuer la
prestation à sa place, alors que le contrat est passé entre lui et le client
final.

Cela implique que vous facturiez votre collègue de la prestation que vous avez
effectuée à son profit.

Dans cette situation, le client final est juridiquement lié à votre collègue et
non à vous.


Au cas particulier vous agissez manifestement comme mandataire pour "recueillir
des paiements".

A défaut d'un mandat vous instituant "collecteur" des factures de vos collègues
ces sommes sont à considérer comme des recettes vous revenant et donc, à
traiter comme telles.

Enfin, notez que ce que vous décrivez pourrait s'analyser en l'exercice d'une
activité en "société de fait" dont il conviendrait de tirer les conséquences
fiscales.

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Merci de vos réponse

Retrocession d'honoraire et ou sous-traitance

bonjour
Dans le cadre de prestation fait par un travailleur indépendant qui reçoit des règlement de clients ou vends une prestation de service avec franchise de TVA, pour une prestation faites par lui et par des collègues,

Doit le faire en rétrocession ou en sous-traitance : facture



en posant la question à un controleur fiscal il semblerai qu'il faudrait un mandat pour cela !
et que cela cela pourrait s'apparenter à une société de fait.

y à-til risque que cela soit apparenté à du commerce et comment l'éviter ?
merci de vos réponses