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Veve13 / ID 127342

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Réponse posté sur Experatoo

Régularisation d'une construction irreguliere

Bonjour,
J'ai reçu en donation 2000m2 de terrain situé en zone auh2 sur le plu de la commune. La réglementation de cette zone interdit la construction d'habitation nouvelle mais autorise les extensions, dès lors qu'elles sont raccordées à une surface habitable, jusqu'à 250 m² pour un terrain de minimum 1500m2.
Sur ce terrain reçu en donation, il existe un studio de 22m2 construit en 1991 sans permis de construire.
Ma question est le suivante : puis-je régulariser ce studio et ainsi prendre appui sur cette construction pour demander un permis de construire une extension jusqu'à 100m2 en tout?
Merci.

10/07/2013

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