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losc59 / ID 127335

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Réponse posté sur Experatoo

Préavis réduit dans quels cas ?

Bonjour,

déménager pour suivre son entreprise qui déménage elle même, est ce une mutation qui donne un préavis réduit ?

12/07/2013

Réduction de préavis refusé

Bonjour,

J'ai un problème avec mon bailleur, voila je déménage dans une autre ville pour suivre mon entreprise qui déménage elle aussi.(je précise que l'entreprise ne déménage qu'a quelques kilomètres, la loi ne précise pas si une distance minimum doit exister.)
J'ai donc invoqué la mutation professionnelle pour réduire mon préavis à 1 mois.
Le bailleur refuse et m'annonce que ma situation ne s'apparente pas à une mutation professionnelle .
J'ai donc besoins de vos avis et de preuves juridiques.

Merci.

10/07/2013

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