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charette93 / ID 127223

Desserte maison habitation

bonjour
Je suis propriétaire de 2 maisons voisines dans un hameau : la maison A et la maison B.

La maison A ne dispose d’aucun terrain privatif la jouxtant : elle est en effet bordée par la voie publique et par le terrain de la parcelle B.

Mon objectif est de pouvoir obtenir du terrain pour la maison A. La seule solution est d’utiliser une portion du terrain de la parcelle B (avec un redécoupage cadastral).

Or, en utilisant cette portion de terrain de la parcelle B au bénéfice de la maison A, cela prive d’accès voiture la maison de la parcelle B, rendant de fait le garage de cette maison B, inutilisable. (Peut-on parler d’enclave ?)

Il faut donc retrouver un nouvel accès pour accéder au garage de la maison B.

Pour résoudre ce nouveau problème, il existe une possibilité : traverser une autre parcelle C (voisine de la parcelle B), qui dispose d’un accès à la voirie communale (par l’entrée même de cette parcelle C). Le propriétaire de C est naturellement d’accord. La parcelle C est plantée de sapins et le passage pour accéder à la voirie fait moins de 50 mètres de longueur, et se pratiquerait en bordure de cette parcelle.

J’ai interrogé la mairie (sur un détail concernant le changement de buses au niveau de la sortie de la parcelle C) et celle-ci me répond en refusant le droit d’opérer de la sorte invoquant la réglementation (sans la citer) que « la desserte d’une maison d’habitation par l’intermédiaire d’un terrain agricole ».

Ma question : ce règlement existe-t-il ? Si oui, quel est-il ? Et à quel besoin ou impératif répond-il ? Et n’est-il pas adaptable en fonction des situations ?

Merci pour l’attention que vous porterez à mon problème qui remet en cause une grande partie de mon projet.