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trodat / ID 126998

Arret de travail et conseil de discipline

Bonjour linda,

Puisque vous avez eu un probleme similaire pourquoi ne pas donner la réponse que l'on vous a faite.j'ai posé une question sur ce forum car je n'ai pas les moyens de payer.
Cordialement

Fonctionnaire et dossiers personnels

Bonjour,
quelqu'un peut il me répondre concernant le dossier personnel d'un fonctionnaire territorial. Peut t'on reprocher des choses s'il ne sont pas inscrits dans le dossier personnel ? Des rapports peuvent ils etre fait sans que l'on ne le sache.
Merci par avance
CORDIALEMENT

Conges suite a licenciement

Bonjour,
quelqu'un peut il me répondre, s'il vous plait c'est important. les congés ne sont pas perdus pour toutes les categories (privé par exemple). N'y a t'il personne de féru en droit du travail pour les agents territoriaux?
Merci par avance.

Arret maladie et sanction disciplinaire

les conges ne sont pas perdus pour tous le monde, dans le privé certains employeurs permettent à leur salarié de les cumulés.
N'y a t'il personne pour répondre sur le droit des fonctionnaires territoriaux ?

Arret maladie et sanction disciplinaire

Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial depuis plus de 25 ans, je suis tombé en dépression et en arrêt de travail lorsque j’ai appris que je passais en conseil de discipline pour faute grave (basé essentiellement sur des faits bidons). J’ai par la suite été révoqué et suis toujours en arrêt maladie. La sanction est elle directement applicable ou le sera-t-elle à l’issue de l’arrêt ?
merci d'avance

Fonctionnaire et dossiers personnels

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial et j'aimera savoir si l'on peut me reprocher des griefs sur des faits ne figurants pas dans mon dossier personnel DRH ? du style rapports faits dans le dos ou enquête de mon service.
Je vous remercie de vos réponses.

Conges suite a licenciement

Bonjour,

je suis agent territorial et J’ai été révoqué. Je voulais savoir si mes congés annuels 21 jours et compensateurs 54 jours sont ils indemnisés ou perdus ?
Merci par avance,
Cordialement.

Arret de travail et conseil de discipline

Bonjour,
1 je suis fonctionnaire territorial depuis plus de 25 ans, je suis tombé en dépression et en arrêt de travail lorsque j’ai appris que je passais en conseil de discipline pour faute grave (basé essentiellement sur des faits bidons). J’ai par la suite été révoqué et suis toujours en arrêt maladie. La sanction est elle directement applicable ou le sera-t-elle à l’issue de l’arrêt ?

2 peut-on me reprocher des griefs sur des faits ne figurants pas dans mon dossier personnel DRH ? du style rapports faits dans le dos ou enquête de mon service.

3 Les congés annuels 21 jours et compensateurs 54 jours sont ils indemnisés ou perdus ?


Heureusement qu’il existe des personnes comme vous pour aider des employés de longue date qui finissent au rebus victimes du rouleau compresseur administratif (dégraissage du mammouth).

Merci de votre réponse rapide.
Cordialement.