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manwella123 / ID 126976

Eviction d'associée, escroquerie ou fraude?

bonjour
En janvier 2008 mon mari et moi avions investi dans une boucherie. Sur les statuts de cette société il est stipulé que nous sommes deux associés égalitaires et que Monsieur en est le seul gérant mais rien ne stipule qu'il peut disposer de la société à sa guise. J'ai travaillé dur dans cette société sans être salariée et dès que j'ai fini d'honorer tous les paiements de ses crédits je n'ai plus été convoquée aux réunions annuelles d'approbation des comptes en tant qu'associée égalitaire et, malgré mes différentes relances par lettres recommandées avec A/R, le gérant refusait aussi de me communiquer les documents comptables de la boucherie.

Monsieur et moi sommes séparés depuis juin 2012. Notre procédure de divorce est en cours. Après notre séparation monsieur a continué de bafouer tous mes droits d'associée égalitaire, et pour finir, le 1er Août 2013, j'ai eu la surprise, sans aucune information préalable, de trouver d'autres occupants dans ma boucherie dont l'enseigne a été supplantée par une autre, une grande banderole sur la façade indiquait : "changement de propriétaires" Les occupants prétendaient que ma boucherie leur a été vendue par Monsieur. Ils prétendent aussi que cette vente a eu lieu chez un notaire. Au niveau du tribunal de commerce aucun changement n'est opéré, aucun bilan n'est déposé. lLes comptes de l'exercice clos au 30 décembre 2012, n'ont pas été déposés au tribunal du commerce, ce qui devait être fait au plus tard le 31 juillet 2013.
La nouvelle société qui s'est implantée à la place de la mienne ne figure pas au tribunal du Commerce.

J'ai essayé de déposer plainte au niveau du commissariat d'Arras mais ils ont refusé de prendre ma plainte, j'ai donc saisi le procureur par lettre simple en portant plainte pour escroquerie et non convocation d'associée aux réunions d'approbation des comptes. Je me suis renseignée hier au niveau du tribunal et on m'a informée que mon dossier a été envoyé au commissariat pour enquête.

Le terme "escroquerie" est-il adéquat dans cette situation?

Quelles seront les prochaines étatpes, je sais que si monsieur reconnait avoir vendu la société sans mon consentement il prétendra qu'il l'a vendu à moins de la moitié de sa valeur réelle l'autre moitié il ne l'aurait pas déclarée.

J'ai découvert aussi qu'il a laissé des factures impayées auprès d'au moins un de nos plus grands fournisseurs.
et il n'a payé une de nos salariée qu'après une pénible procédure au prud'hommes.

En 2012 et juste après notre séparation, Monsieur a fait l'acquisition d'une franchise Midas. Il prétend que le financement a été fait par sa soeur qui lui aurait fait un don manuel en liquide[smile36]. Je suis certaine qu'une grande partie de cette franchise a été payée par l'argent qu'il aurait dérobé à notre boucherie et à notre ménage.

Que puis-je faire d'autre pour avoir la moitié de la somme réelle de la valeur de ma boucherie?

Quant à la fameuse franchise Midas, je reviendrais sur le sujet dans l'espoir d'avoir des réponses à quelques questions.
Merci

Trois plaintes en suspens

Bonjour!
En juin 2012, j'ai fait appel aux gendarmes pour constater les dégâts qu'avait fait mon mari au sein de notre domicile en le mettant sens dessus dessous. Il avait planté un grand couteau en guise de menace sur l'un des cartons que j'avais fait car je comptais demander le divorce. Il m'avait envoyé une menace de brûler la maison par texto...les gendarmes m'avaient demandé de quitter la maison car elle était à son nom, même si on avait payé tous les crédits à deux, et qu'ils estimaient que les enfants et moi n'étions plus en sécurité chez nous. Nous avons donc été jetés comme des malpropres hors de notre foyer.
Deux jours après, mon mari est venu me chercher chez ma mère en brandissant un couteau de boucher et en me menaçant de me tuer devant la porte de l'école de mes enfants. Un jour après, il a changé d'avis et a décidé de tuer les enfants d'abord et moi après...
sa traque a duré 4 longues semaines, j'ai porté 3 plaintes au commissariat, il n'a jamais été inquiété... J'ai écrit au procureur de la république, aucune réponse. Il y a deux mois j'ai écrit au juge d'instruction avec constitution de partie civile... toujours rien...
Mon mari a trouvé le moyen de me chasser de chez moi, de garder tous nos biens au même mois où je finissais de payer tous ses crédits qu'il avait contracté avant notre mariage qui a duré 13 ans. Il a gardé toutes nos économies qu'il investit à sa guise (il s'est acheté une franchise!). Il semble jouir d'une immunité extraordinaire... dernièrement, alors que je suis toujours à l'étape de l'appel de l'ONC car il a réussi à convaincre le juge que je cachais mes revenus et que par conséquent je n'avais droit qu'à 450 euros de pension alimentaire pour mes trois enfants et RIEN pour moi, il m'a assignée au divorce pour faute en me reprochant d'avoir quitté le domicile conjugal sans le prévenir et de l'avoir privé de voir ses enfants pendants trois longs mois!
Quelle autre démarche puis-je encore faire pour que ma plainte de menaces de mort avec arme blanche puisse être entendue? y a-t-il un avocat du droit pénal qui pourrait prendre en charge cette affaire avec, comme honoraires, l'aide juridictionnelle? merci.