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antirak / ID 126936

Reproblème avec cofidis et huissier toujours le même problème un

Cher moisse nous sommes tt a fait d'accord, mais en pratique, certains huissiers qui agissent en amiable ou préjudiciaire (sans titre donc) font de graves manquements à la Loi la déontologie et l'ethique parce qu'ils sont pas officiers ministeriels mais une société de recouvrement dont le seul but est de faire un max de Chiffre d'affaires.

Un huissier n'a pas le droit de menacer de saisie s'il ne possede pas de titre executoire.Cest le président de la chambre nationale des huissiers qui le dit pas moi.

Mimi, je vous encourage à aller chercher la signification car sans aucun document il est difficile de vous aider.
par contre ne vous laissez pas impressionner
avec la signification vous aurez les coordonnées du tribunal d'instance qui a rendu une ordonnance d'IP contre vous.

Allez au tribunal d'instance pour demander la copie de l'ensemble des pièces ayant servi de base à l'ordonnance d'IP. (voius avez le droit de le demander car c est écrit sur le document de signification de l'huissier
il y est écrit "vous pouvez prendre connaissance au greffe du tribunal des documents produits par le créancier"


Avec ca il faudra réflechir
- si vous saisissez le juge de l'execution pour dder des delais de paiement ou eventuellement un délai de grace (jusqu'à 24 mois sans rien payer) afin que vous vous releviez de cette situation.
- si vous faites opposition pour contester eventuellement un non respect du code de la consommation ou un taux erroné.

donc rendez vous chez l'huissier mais surtout
ne rien verser, donnez vous au moins une semaine pour verifier les documents.
ne signer comme papier que la signification, rien d'autre (genre reconnaissance de dette ou échéancier d'apurement de la dette)
n'oubliez pas enfin que vous etes pour l'huissier que du betail et que son coeur de métier c est faire rentrer de l'argent par tout moyen légal (hélas parfois abusifs).
n'oubliez pas une phrase de charles pasqua prononcée en meeting "les engagements n'engagent que ceux qui les recoivent".. ne prenez pas ce qu'on vous dit pour argent content, notez tout.

En ce qui concerne la menace de saisie attribution, normalement pas possible s'il n'y a pas titre executoire et donc jugement (mesure conservatoire, ordonnance..)

Reproblème avec cofidis et huissier toujours le même problème un

cher moisse, relisez ce que je viens d'ecrire, ce que j evoque est uniquement le cadre amiable (activité accessoire qui ne rentre pas dans les missions d'officier ministériel)

"ces huissiers qui n'ont pas plus de pouvoir qu'un simple cabinet de recouvrement." c est la dgccrf qui le précise, dans le cadre de l'activité accessoire de recouvrement sans titre executoire (non mandaté par la justice dans le cadre de la fonction d'officier ministériel)

"Un huissier ne trouvant personne au domicile pour signifier un acte, va laisser un avis de passage invitant à retirer l'acte en étude, et là ce n'est pas pour mettre la pression, c'est de la pure procédure. " entierement d accord

"Pour le reste l'administration d'une preuve obtenue de façon déloyale n'est pas admise dans notre droit."

faux, la preuve dite déloyale est admise dans le cadre d'une infraction pénale.
il y a que dans le cadre d'une action civile qu'elle sera non admise.

Reproblème avec cofidis et huissier toujours le même problème un

Bonsoir

Pourriez vous s'il vous plait écrire ce qu'il est exactement mentionné sur ce bout de papier?

Il et fort possible qu'il veuille que vous veniez à son etude pour qu'il vous mettre une pression psychologique telle qu'il arrive à faire payer quelque chose.

Je serais vous je telephonerais à l'etude pour savoir de quoi il s'agit, en lui precisant que vous avez un bout de papier dans votre boite aux lettres.

Il faut lui demander aussi à quel titre il agit, dans le cadre du recouvrement accessoire de recouvrement sans titre executoire ou bien avec titre executoire en tant qu'officier ministeriel mandaté par une décision de justice.

Il ne faut pas se laisser impressionner par ces huissiers qui n'ont pas plus de pouvoir qu'un simple cabinet de recouvrement.

si vous telephonez enregistrez vos conversations (logiciels d'enregistrement sur android ou iphone), se serait ce que pour vous rappeler ce qu'ils vous ont dit (ton menaces, propos fallacieux etc..) et en cas d'insulte, violation de la loi avoir une preuve dans le cas d'une eventuelle procédure au pénal.

Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas ?

Un avis de procédure judiciaire ne peut être obtenu que par le créancier (orange) par la présentation de sa créance pour validation auprès du juge civil, via l'intermediaire d'un officier ministériel (huissier)

En tout état de cause, s'il y avait jugement d'un tribunal civil, son execution relèverait de la compétence de cet officier ministériel et non de celle d'un organisme de droit privé (intrum).

En conséquence, le courrier que vous avez recu s'apparente à une manoeuvre d'intimidation à votre encontre de la part de ce cabinet de recouvrement et pourrait relever, si ces pressions étaient répétées et insistantes, du délit de pratiques commerciales agressives défini par l'art L.122-11 du code de la consommation et réprimé par l'art L122-11 du même code.

JE vous conseille de porter plainte auprès de la DDPP du Rhone au 245 rue de garibaldi 69422 Lyon cedex mail : ddpp@rhone.gouv.fr pour pratiques commerciales agressives et leur demander de vérifier si les courriers que vous avez recu répondent aux art 124-1 à 124-7 notamment 124-4 du Code des Procédures Civiles d'Execution auxquelles toutes les société de recouvrement sont soumises.

Vous leur expliquez et fournissez toutes les copies de courriers recus de cette société et leur demander de verifier et eventuellement sanctionner tout manquement à l'art 124-4 du CPCE (1500euros d'amende par infraction)

Redressement judiciaire d'un artisan

oui il faudrait contacter l'aplomb, l'afub ou quechoisir, (aplomb assez réactive si vous etes pressé, afub assez lent quechoisir ca depend des departements ) pour analyser vos dossiers de crédit perso car c est ca qui vous etouffe en fait.
Le plus simple je crois serait d'obtenir pour chaque credit un delai de grace via un tribunal (jusqu'à 24mois) après avoir vite analysé vos dossiers de crédit car ils y a souvent des erreurs sur les credits, notamment les credits conso.
gardez le courage, on pense boire la tasse mais il y a toujours une issue. ne tardez pas.

Compte courant associe non remboursé

Un compte courant peut être remboursé à tout moment sur demande expresse de la personne qui est beneficiaire. (LRAR ou sommation de payer via huissier)

Il faut se garantir sans un premier temps car s'il y a Liquidation judiciaire vous risquez de tout perdre, à moins de trouver la faute de gestion (facile a trouver) pour demander une action en comblement du passif sur les biens propres de la personne)

Il faudrait aller voir un huissier de justice pour envisager vite une mesure conservatoire (saisie conservatoire du compte bancaire professionnel et/ou biens...)

Restauratrice en perdition

Attention,
il faut preparer votre chute pour mieux rebondir vite :!
Si vous êtes en affaire personnelle, vous pouvez sauver votre bien immobilier.
voici le lien pour explication :

http://www.notaires.fr/notaires/insaisissabilite-de-votre-bien-immobilier

1 ) Declarez vite votre bien insaisissable en allant voir un notaire

2 ) Si vous avez un probleme pour payer vos remboursements de credit, il faut saisir le juge de l'execution du tribunal d'instance dans lequel vous dépendez pour demander un report des echeances de 24mois, pour geler votre crédit.

3) demandez l'aide juridictionnelle vous y avez certainement droit pour avoir un avocat gratuit.

4) faites une demande d'aide RSA vous pouvez beneficier peut etre de 450e/mois compte tenu des difficultés de votre affaire : dossier caf.fr

Ne lachez pas. s'il faut se battre contre les éléments c est maintenant motivez vous vous allez vous en sortir et c 'est vous qui allez vous relever
( ne vous souciez pas de votre employé, il sera pris en charge par la caisse prévue ad hoc, il sera toujours payé meme si vous etes en LJ.)

commencez vite par le notaire pour sauver votre maison, imprimez l'article et faites ce qui est mentionné, les notaires connaissent.

ensuite parallelement j'insiste sur parallelement
- il faut vite aller voir un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle pour lui demander de saisir le juge de l'execution pour obtenir un delai de grace de 24 mois le temps de vous relever de la liquidation qui semblerait inevitable.

- ensuite confier votre dossier de credit immobilier à une association (afub, quechoisir ou aplomb (qui a ma preference car rapides)pour verifier si le taux est correct (il y a parfois des bonnes surprises, si incorrect vous n'avez qu'a rembourser que le tx d'int légal)

vous avez les cartes en main.
alors dès demain réagissez
1) prise rdv notaire
2) prise rdv avocat, si vous avez besoin d'aide je vous aiderai en message privé pour constituer un dossier aj
3) boostez vous !! ne soyez pas défaitiste, votre resto oubliez mais ne perdez pas ce que vous avez deja.

courage et abnégation bidule!

Découvert bancaire suite liquidation judiciaire

Bonsoir etiez vous en affaire personnelle ou sarl?

Normalement du fait des effets de la liquidation judiciaire, les créances chirographaires comme un decouvert sont frappées d'extinction complète dès la liquidation prononcée.

Ils n'ont pas le droit de vous poursuivre et doivent contacter le mandataire judiciaire chargé de la LJ.

Qui plus est, s'il n'y avait pas eu de LJ, il y a forcement forclusion biennale qui vous exonere du paiement.

mais dans votre cas il y a une extinction totale de la créance.

Donc vous ne risquez rien du tout, envoyez les ballader gentiment.

Harcèlement Huissier xxxxxxxxx

bonjour
Cette étude qui agit dans le cadre de l'activité accessoire de recouvrement amiable (sans titre executoire)est très très très border line.

Ils ont un petit pool de personnes qui font du recouvrement téléphonique qui sont toutes irrespectueuses, emploient un ton intimidant et psycho-rigide, permettant de dénoter des êtres malades.

Notez chaque appel téléphonique
-numéro de tel
- date,
- heure,
- eventuellement prénom de la personne (ils ne se nomment jamais)
- enregistrez ce qu'elles vous disent pour confondre leur manque de moralité, leurs mensonges et abus de langage.

si elles vous appelent plusieurs fois par jour ou tous les jours afin de vous contraindre de payer, cette pratique constitue des appels telephoniques malveillants

pour que l'infraction soit constituée il faut que la sté de recouvrement vous ait appelé au moins deux fois.

vous portez plainte pour appels telephoniques malveillants sur la base de l'art 222-16 du code pénal auprès du procureur (utilisez votre assistance juridique pour le faire)

Vous pouvez choisir de les poursuivre devant le juge de proximité en faisant une demande de dommage et intérêts de 500 euros, si vous etes malade à cause d'eux et que ca vous cause du stress allez voir un méedecin pour qu'il vous soigne et vous donne une attestation joignez votre attestation a votre demande et demandez 500 euros pour prejudice moral

ce sont des gens à combattre sans pitiéet jusqu'au bout tellement ils rendent les gens malade.
si vous attaquez au pénal, attaquez a la fois la conseillère qui vous a téléphoné et l'étude.
la police de vichy a été condamnée aussi, vous comprenez?