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tom1818 / ID 126900

Serment d'un notaire devant la cour

Rr Bonjour
"Je n'ai, de près ou de loin, aucun lien avec cette profession ou toute autre s'y rapprochant."

Si vous n'étes pas juriste : toutes mes excuses
MAIS
Si la pratique du DROIT est dans vos compétences: clerc de notaire, étudient en droit,..... LA VOUS ETES UNE MENTEUSE!!!!
Comme il semble que sur le site les reponses son données par des praticien du droit je trouve cela anormal que vous répudier votre caste!!!!!!

Si je pose une question c'est pour avoir un élairage et non pour recevoir un "circuler ya rien a voir" immédiat quI prouve bien que de prime à bord les dés sont pipés!!!!

Je ne peu s pas dire cordialement !!!ou alors prouvez moi le contraire !!!
Bonne journée
TOM

Serment d'un notaire devant la cour

Quand la chambre des Notaire ne vous repond pas (àprés une demande en A/R)sur l'identité exacte d'un des notaires de sa compagnie
Il est indispensable de trouver l'information vous le convenez
Et moi je persiste à dire que vous avez été trés promt à réagir sur le sujet
"Dans le cas contraire, comme le laisse penser votre question, curieux s'abstenir."
C'est une façon primaire de protéger une personne de la caste !!!!!!
Je ne dicte rien !!!
je constate malheureusement la réaction !!

Et même la formulation est indicatrice de l'état d'esprit!!!!!
je demande réponse

Trés amicalement
TON

Serment d'un notaire devant la cour

Bonjour Alterego

Pourquoi me dite vous "curieux s'abstenir"
Y a t'il une interdiction à consulter ce type de document? pour avoir la preuve que l'on s'adresse à la bonne personne pour ne pas faire d'erreurs!!!!
je touve votre reaction suspecte ou plutôt co déscendente !!!!
que ce cache t'il sous cette réaction prompte ?

demande réponse

Trés cordialement
Tom

Serment d'un notaire devant la cour

Bonjour

Comment peut-on se procurer le PV, le document, l’acte, le justificatif, la copie,…de SERMENT d’un notaire ?

Pouvez-vous me donnez les procédures à suivre pour un citoyen ?
Très amicaux remerciements pour une réponse
TOM

Mise en cause responsabilite des magistrats

Bonjour
Y a t'il des reponses aux questions posées qui m'interessent aussi
Amicalement à tous
merci
Tom

Un notaire a t-il le droit d'utiliser nom de famille pas exact

Bonjour jibi7
Pour la demande à la chambre des notaires c’est fait en A/R et pas de réponse de la chambre ni de leur syndic
Sur Sosiété c’est fait il est inscrit sous un noms incomplet pour sa SCI (la SCI ayant son nom propre pas de problème elle a son identité unique)
Le décret de nomination du notaire est avec son nom complet !!!! il il n’y a pas mensonge à son administration de tutelle j'ai verifié
J’ai demandé son acte de mariage à la mairie pas de problème le nom patronymique est complet
Il ne m'a pas donné son extrai d'état civil le notaire
moi je lui est fourni le mien sans rechiner!!
Pas de changement de nom a ce jour du notaire verifié
Par contre sur TOUS les acte ‘ testament, acte de succession, contrat, bail, acte de notoriété……).le nom du notaire et incomplet
Il dissimule au peuple son vrai nom !!!
Pour moi il fait un faux et un usage de faux
Il viole sa déontologie
Par ma signature en bas d’un acte :Je me rend coupable de complicité en faux usage de faux et faux en écriture publique
Y a-t-il des textes qui interdisent au notaire de faire cela ?
Contre qui dois-je protester,contester pour ne pas etre en tord puisque la chambre refuse obstinément de me répondre ?
Merci
TOM

Succession de ma mère depuis 17 ans

Bonjour Christine
Contacte une asso de consommateur
et monte le dossier avec plusieurs personnes qui ont les mêmes problèmes avec le même notaire
donne les informations
à la presse locale
à un journaliste
et passe une petite annonce dans la presse locale ou siège le notaire pour rencontrer les personnes qui ont des problèmes avec ce notaire
la presse fait très peur aux notaires qu’aux avocats
c'est un petit conseil
Amicalement et soutien
Tom

Un notaire a t-il le droit d'utiliser nom de famille pas exact

Bonjour
Toutes mes excuses pour les expressions de politesse pour les bénévoles de votre organisation
Merci pour le regroupement de mes posts
donc vous avez très bien analyse le sujet du problème
je vous en remercie
je n'ai pas a être plus clair dans ma demande
elle est d'une simplicité abordable et la reformulation inutile
lLes 3 questions son très simples
il me manque uniquement les réponses
les textes de références
Qu'encours un notaire quand il pratique de cette manière ?
Merci beaucoup pour les réponses
très amicalement
et encore toutes mes milles excuses pour les majuscules et votre difficulté à les lirent
tom

Succession de ma mère depuis 17 ans

BONJOUR CHRISTINE
CONTACTE UNE ASSO DE CONSOMATEUR
ET MONTE LE DOSSIER AVEC PLUSIEURS PERSONNES QUI ONT LES MEMES PROBLEMES AVEC LE MËME NOTAIRE
DONNE LES INFORMATIONS A LA PRESSE LOCALE
A UN JOURNALISTE
ET PASSE UNE PETITE ANNONCE DANS LA PRESSE LOCALE OU SIEGE LE NOTAIRE POUR RENCONTRER LES PERSONNES QUI ON DES PROBLEMES AVEC CE NOTAIRE
LA PRESSE FAIT TRES PEUR AU NOTAIRE ET QU AVOCAT
C'EST UN PETIT CONSEIL
AMICALEMENT ET SOUTIEN
TON

Un notaire a t-il le droit d'utiliser nom de famille pas exact

BONJOUR
TOUTES MES EXCUSES POUR LES EXPRESSIONS DE POLITESSE POUR LES BENEVOLES DE VOTRE ORGANISATION
MERCI POUR LE REGROUPEMENT DE MES POSTS
DONC VOUS AVEZ TRES BIEN ANALYSE LE SUJET DU PROBLEME
JE N'AI PAS A ETRE PLUS CLAIR DANS MA DEMANDE
ELLE EST D'UNE SIMPLICITE ABORDABLE ET LA REFORMULATION INUTILE
LES 3 QUESTIONS SON TRES SIMPLES
IL ME MANQUE UNIQUEMENT LES REPONSES
LES TEXTES DE REFERENCES
QU'ENCOURS UN NOTAIRE QUAND IL PRATIQUE DE CETTE MANIERE ?
MERCI BEAUCOUP POUR LES REPONSES
TRES AMICALEMENT
ET ENCORE TOUTES MES EXCUSES
tom

Un notaire a t-il le droit d'utiliser nom de famille pas exact

bonjour
Un notaire peut-il utiliser sur un acte authentique son nom patronymique incomplet est-ce un faux un usage de faux un faux en écriture publique?
merci de vos réponses