Responsabilité pénale d'un mineur
bonjour,
j'aimerais avoir des informations, un mineur de 15 ans devant passer devant le juge des enfants pour une éventuelle mise en examen pour dégrations, vols, c'est un enfant naturel qui est sous la garde de la mère, le père ne l'ayant pas vu pendant deux ans et demi pour mésentente avec la mère mais ayant un droit de visite et d'hébergement et payant une pension alimentaire.
j'aimerais savoir qui est responsable pénalement du mineur, la mère ou le père ou les deux ?
j'aimerais connaitre ce renseignement car il y aura des éventuels DI à payer pour les parties civiles, et j'aimerais connaitre qui devra les payer, et est-ce que une assurance responsabilité civile marche et qui doit faire la déclaration à son assurance ?
merci beaucoup de me répondre, cela est très urgent par le mineur passe devant le juge des enfants le 6 juillet
20/06/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés