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ugs77 / ID 126872

Calcul de ce qui revient aux héritiers

Bonjour

Merci infiniment pour votre réponse.

Maintenant oui je comprends ces 60 % qui me parait logique (mais injuste) puisqu'il s'agit de la valeur de l'usufruit.

Ceci dit c'est incroyable qu'on se base sur les textes fiscaux pour déterminer cette valeur.

Calcul de ce qui revient aux héritiers

Le notaire arrive au calcul simpliste suivant :
Pour chaque héritier ce mari doit débourser 15.000 euros calculé comme suit :

[(200.000 / 2) / 4 ] x 60 % = 15.000 euros

Je ne sais pas d'où sort les 60 % et il est incapable de me fournir les textes de loi sur ces 60 %

J'ai compris que ce mari a droit à un % sur chaque part revenant aux héritiers. Que ce % diminue en fonction de l'âge du mari.

Je désespère d'avoir les textes de loi sur ce sujet.

Merci

Calcul de ce qui revient aux héritiers

Bonjour,

J'ai un livre de droit sur les successions, j'ai consulté le net en long et en large, et bien (à part le notaire mais qui n'est pas capable de me citer ses sources), il est impossible de calculer par soit-même de ce qui revient à un héritier concrètement lors d'une succession.

Voici un exemple concret :

Un couple nés en 1940 tous les deux, ont 3 enfants majeurs. Ce couple décide de se faire une donation au dernier survivant. Ils ont que pour seul bien, une maison évalué à 200.000 euros au moment où la femme décède.

Question :

Le mari de la défunte veut racheter les parts aux enfants majeurs.

Quel est montant reviendra-t-il pour lui et pour chacun de ses enfants. (par soucis de simplification, on fera abstraction de tout frais, taxe, impôt, etc.liés à cette opération) ?

Pouvez vous me dire le ou les textes légaux qui énoncent CLAIREMENT et sans ambigüité la formule de calcul ?

Merci