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lucer / ID 126854

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Réponse posté sur Experatoo

BANDE DE TERRE SANS PROPRIETAIRE

Bonjour,

Une bande de terre sépare notre terrain de celui du voisin.
Je suis allé à la mairie pour toute autre chose et en consultant le cadastre, l'agent de la mairie m'a dit que cette bande de terrain n'avait pas de propriétaire, l'agent ne voyait pas de nom sur cette parcelle numérotée.
Mon voisin qui est mon beau-frère, me soutient que son père lui a fait donation de cette bande de terre, nous avons un document du métré du terrain du voisin fait par le géomètre de l'époque qui inclut cette bande de terre mais point de document notarié officialisant la situation.
Qu'en pensez-vous ?

01/07/2013

Construction d'une éolienne

Merci beaucoup Trichat

01/07/2013

Construction d'une éolienne

Bonjour, mon voisin se vante d'avoir pu construire son éolienne sans le permis de construire de la mairie, faut-il un permis de construire ? que risque t-il ?
Je crois savoir qu'il y a une hauteur limite pour ce genre d'installation et ce même voisin se vante d'avoir dépasser cette limite tout en ayant reçu les aides de l'état pour la construction d'une éolienne, que risque t-il ?
Merci

29/06/2013

Construction d'une cloture grillagée

Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux installer une clôture grillagée sur la limite de mon terrain.
Quand je dis limite, je parle de la séparation entre 2 terrains.
Dois-je respecter une distance par rapport à cette limite ?
Merci

29/06/2013

Construction d'une cloture grillagée

Merci Alterego pour votre réponse

26/06/2013

Construction d'une cloture grillagée

Bonjour,
Le propriétaire du terrain avoisinant le nôtre est le frère de ma compagne. Ce monsieur a fait métré son terrain par un géomètre et ce géomètre a implanté 2 bornes qui marquent la séparation entre nos 2 terrains.Le géomètre a présenté le métrage du terrain du beau-frère à ma compagne pour signature et celle-ci a refusé de signer le document car elle n'est pas d'accord avec les limites définies.
Le beau-frère a planté des piquets en bois pour délimiter la séparation des terrains et envisage d'installer une clôture grillagée pour séparer les terrains.
Peut-il clôturer sans avoir la signature de ma compagne ?
merci de vos réponses

26/06/2013

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