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bizouquet / ID 126813

Recours gracieux refusé par la mairie

Bonsoir à tous, merci de vos réponses. J'y vois un peu plus clair, mais je m'inquiète malgré tout de la suite des évènements.
A plus tard.
Cordialement

Recours gracieux refusé par la mairie

Bonjour, je reviens sur mon problème de portes et de fenêtres situées à 62 cm de la limite séparative. En revoyant des photos, je peux dire qu'à l'origine il y avait bien 2 portes et une lucarne sous le toit où l'on ne pouvait pas passer la tête et où il fallait monter sur une chaise pour l'atteindre. Suite à l'achat par le voisin celui à rajouter une fenêtre qui s'ouvre directement sur ma propriété (en vue droite donc) et a gardé 2 portes, mais qu'il a déplacé, en effet elles ne sont plus situées au même endroit, il a rajouté un petit fenêtron, mais celui-ci est grillagé. Puis-je dans ce cas, faire un recours pour un droit de vue non conforme, puisqu'il n'y a 1.90 m à la limite séparative.
Merci de votre aide à tous.
Cordialement.

Recours gracieux refusé par la mairie

Trichat,
L’architecte vient de me signaler que la mairie ne va pas forcément m’envoyer une lettre disant qu’elle refuse le recours gracieux. Dois-je prendre contact avec elle ? Il semblerait qu’elle préconise que je prenne contact avec mon avocat et que finalement je vende ce que réclame mon voisin, dans ce cas j’ai vraiment l’impression de me faire déposséder de mon bien.
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement

Recours gracieux refusé par la mairie

il existait 2 portes, et une petite lucarne, située juste sous le toit, on ne pouvait pas passer la tête et vu la hauteur il fallait monter sur une chaise pour voir dehors.

Cordialement
Bizouquet

Recours gracieux refusé par la mairie

Suite à l’achat de cette maison (environ 80 m2 et de son terrain 224 m2), le promoteur a dû l’amputer d’1 m pour donner l’accès sur la route de la suite de la propriété, (ce passage faisait 3 m, 3 m 50 était la largeur minimum réglementaire mais la mairie a exigé 4 m pour la reconstruction du pignon) mais en même temps il a présenté un permis de reconstruction (2005), avec extension de la maison (garage devenu habitable, construction d’un autre garage, mais transformation de la dépendance (cave à charbon, outils de jardin) située à 62 cm de la limite en partie habitable avec 2 portes et une fenêtre qui s’ouvre directement sur ma propriété. Lors de la visite d’un expert nommé par le Tribunal, celui-ci a dit, il y a donc un droit de vue, le voisin a répondu oui, moi non, et un 2e expert immobilier présent a précisé que cette partie n’était pas habitable auparavant. Mon voisin a donc acheté en parfaite connaissance de cause qu’il n’avait que 62 cm par rapport à la limite. Depuis j’ai appris que ce permis avait été présenté sur la totalité de ma propriété (environ 1000 m2) et non sur la parcelle de 224 m2 alors que j’étais toujours propriétaire de l’ensemble.
Vu l’attitude de mon voisin, suis-je en droit de lui demander de condamner ses ouvertures non conformes ? Il m’a été dit que l’on avait 30 ans à compter de la date du permis ?

Recours gracieux refusé par la mairie

Merci pour vos conseils. Pour l'instant je n'ai pas reçu le courrier de la mairie, mais c'est mon architecte qui m'a prévenu, en me disant que le tribunal administratif serait saisi et que dans ce cas je devrais contacter mon avocate pour essayer une négociation. Vu l'attitude de ce voisin je n'ai pas envie de céder et pour l'instant je ne bouge pas et surtout ne veux pas discuter avec cette personne, qui me pourrit la vie (la part de mon terrain qui me reste lui servait de dépotoir.....) depuis qu'il a acheté cette maison, non pas à moi comme je l'ai écrit précédemment, mais au promoteur à qui je l'avais vendu et qui lui avait promis (en dehors de moi) 1.30 m une fois qu'il m'aurait construit une maison (il y avait une dation, affaire très compliquée). Chose qui n'a pas eu lieu, et pour lequel j'ai gagné mon procès.

Recours gracieux refusé par la mairie

Bonjour,
Mon voisin vient de faire un recours gracieux sur mon permis de construire. La mairie va réfuter ce recours. Entre autres prétextes, il dit que le passage pose problème pour les pompiers. En réalité, il veut que je lui vende 1.30 m de terrain, car ses fenêtres sont à 62 cm de la limite, sans droit de vue dans l'acte de vente, c'est moi qui lui ait vendu ce terrain avec sa maison qu'il a retapé. Si je vends 1.30 m, je n'ai plus assez de place pour construire.
Ce qui semble bizarre c'est que si je vends il n'y aura plus de problème d'accès.
Que puis-je faire céder à ce chantage ou au contraire rester ferme sur mon refus ?

Problement assainissement non collectif

Non je n'ai pas le droit de remettre une autre caravane, le service urbanisme s'y oppose et me menace d'un procès

Problement assainissement non collectif

j'ai un assainissement non collectif installé avec accord de la commune, mais ma caravane et mon abri de jardin comprenant le WC et la douche, ont été incendiés ; conséquence, étant en terrain agricole compris dans les espaces proches du rivage au sens de la loi littoral, la commune m'interdit toute construction (même un abri de jardin) et estime que lorsque je viens avec ma caravane je n'ai qu'à raccorder celle-ci, or dans celle-ci il n'y a pas de WC et vu sa petite taille, impossibilité de mettre un wc,

à quoi me sert cet assainissement ? je peux donc polluer ?

Problement assainissement non collectif

Bonjour,
Propriétaire d'un terrain agricole, je campe 3 mois par an au maximum avec ma caravane. Est-il obligatoire dans ce cas d'avoir un assainissement non collectif ?
Merci