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adg / ID 126794

Terrain sans droit de passage mais pas enclavé au sens propre

le problème est que l'on ne peut pas faire de travaux car il s'agit d'un virage, on pourra faire tous les aménagements que l'on veut ça ne modifiera pas la trajectoire de la route, par contre je ne sais pas si ça se fait mais on pourrait éventuellement voir avec la mairie pour sortir que d'un coté et aller faire demi tour plus loin et de cette façon ne pas couper la route, ce qui est dangereux. L'interdiction d'utiliser le seul accès au terrrain est notifié que le certificat d'urbanisme.

Terrain sans droit de passage mais pas enclavé au sens propre

Bonjour, merci pour votre réponse rapide.
Nous sommes allés à la mairie de la commune qui nous a confirmé l'interdiction donné par le conseil général. Aucun travaux ne peut être fait étant donné qu'il considère que c'est le virage qui est dangereux et donc il n'y a pas de visibilité pour sortir du terrain.
L'impasse est privée en effet. ils sont 4 propriétaires et une 5ème personnes à une servitude de passage.
Et encore merci pour ces précisions.
Cordialement

Terrain sans droit de passage mais pas enclavé au sens propre

Bonjour,
Nous avons commencé les démarches pour acheter un terrain qui a un chemin d'accès sur la voie publique, cependant par décision du conseil général l'entrée et la sortie du terrain ne peut se faire par cet endroit qu'il juge trop dangereux.
De l'autre coté de notre terrain il y a une petite impasse mais 3 propriétaires sur 4 on refusé le droit de passage. Le permis de construire à été accepté avec un accès cette impasse

Comment peut on faire avec un terrain constructible sur lequel finalement on a pas le droit de construire puisqu'on ne peut passer par aucun des accès, alors que le pc est accepté. Peut on considérer que le terrain est enclavé?
Merci beaucoup pour vos réponses
Audrey