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natswan / ID 126757

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Réponse posté sur Experatoo

Tour d'echelle pour ravalement

Tapez votre texte ici pour réoui il a eu sa convocation au tribunal en main propre part un huissier de justice,il est venu au tribunal les frais on était a notre charge avocat huissier etc... on doit lui donner 1000 euros pour dédommagement et pour l occupation des solpondre ...

24/06/2013

Tour d'echelle pour ravalement

bonjour
j ai eu une décision du tribunal pour pouvoir passer sur le terrain de mon voisin pour faire le ravalement de mon pignon qui se situe en limite de proprierté mes celui si refuse et ne veu pas se plier a la decision du tribunal que dois je faire quel son les recour pour qu il accepte une fois pour toute vue que sa fait deja 2ans que sa dure.
merci de me repondre

24/06/2013

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