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benjalene / ID 126713

L'acquéreur de notre terrain ne veut plus acheter

Bonjour,

Après près de 18 mois, la vente d'une partie de notre terrain devrait être concrétisée par la signature de l'acte définitif chez le notaire de l'acquéreur. Or, notre notaire nous informe que ledit notaire a classé ce dossier sans suite et notre agent immobilier nous annonce que l'acquéreur ne veut plus acheter. Nous avons envoyé un recommandé à l'acquéreur ainsi qu'au notaire pour leur demander un rendez-vous pour la signature de l'acte de vente. Quels recours avons nous ?

Je vous remercie de vos réponses
Bien cordialement
V. xxxxxxxxxx

Casser une vente de terrain à bâtir

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
La DP a bien été obtenue en octobre 2012, arrêté + attestation de non recours de la mairie fournis. Manque le certificat d'affichage (j'ai bien conservé le panneau). Comment se fait-il que les notaires (les deux parties ont un notaire)ne m'ont réclamé ce certificat que 6 heures avant la signature le 30 mai dernier ? alors que le compromis date du 14/06/2012 ?
Une attestation sur l'honneur de ma part ne peut suffire ?
Cordialement
VR

Casser une vente de terrain à bâtir

Merci de votre réponse.
J'ai lu par contre une décision de la cour de cassation qui ferait éventuellement jurisprudence :http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/caducite-compromis-vente-defaut-regularisation-11970.htm
Qu'en pensez-vous ?
Par ailleurs, le notaire est-il en droit de nous imposer de refaire la procédure d'affichage de la DP ? Une simple déclaration sur l'honneur de notre part ne suffit-il pas ?
Merci de vos réponses,
Bien cordialement
VR

Casser une vente de terrain à bâtir

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une parcelle de terrain à bâtir que nous souhaitions vendre. Un compromis de vente a été signé le 14/06/2012 avec en condition suspensive : "sous réserve de l’obtention du permis de construire dans un délais de 6 mois à compter de la signature du compromis de vente".
Malgré de nombreuses relances, les futurs acquéreurs n'ont obtenu celui-ci qu'en avril 2013 car leur permis n'a été déposé qu'en octobre 2012 soit plus de 3 mois après la signature.
Le jour de la signature, le notaire nous demande la certificat d'affichage de la Déclaration Préalable de division. Nous avons bien affiché cette DP mais nous n'avons pas demandé de certificat en mairie.
le notaire bloque la signature de cette vente et nous demande de refaire la procédure d'affichage. Nous avons été très patients durant un an et refusons. Peut-on casser la vente au motif que les acquéreurs n'ont pas respecté les délais ? Peuvent-ils nous poursuivre au tribunal et que risquons-nous ?
Je vous remercie de votre réponse.
V.R