Question sur le plagiat possible d'une marque protégée en France
Bonjour,
J'ai une question qui me taraude depuis un certain temps et j'espère que le forum m'apporte une lueur de réponse avant d'aller plus loin dans les démarches.
Il y a quelques années, moi et un ami américain travaillions sur un magazine de mode. J'ai alors posé et protégé le nom du magazine en France et créé une société(petite précision : la marque et le nom de la société sont alors déposés est à mon nom). Puis cet ancien ami est reparti vivre aux Etats-Unis et il m'a promis qu'on allait travailler ensemble sur le magazine et lui créer la société là bas en faisant la joint-venture avec la mienne ici en France.
Mais au bout d'un certain temps, il a lui-même créé la société et le magazine aux States dont le nom du magazine et celui de sa société sont exactement les mêmes que les miens (même logo et même appellation).
Petite précision également : le magazine en papiers je n'ai pas pu sortir en France mais j'ai édité alors un site web à la place.
Du coup, il existe dans le « monde », deux sites web (lui il a également édité un site en anglais avec même logo et même nom) et un magazine dont le nom est déposé au départ par moi en France.
Est-ce que, selon vous, je pourrais lui attaquer en justice et si oui, est-ce que j'aurai une chance probable de gagner et de lui faire retirer le nom ???
Merci d'avance de votre réponse,
22/06/2013
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