Location d'emplacement de parking
Bonsoir, merci pour votre reponse LagO. Je vais tenter de négocier avec le propriétaire.
25/04/2014
Location d'emplacement de parking
Bonjour,
Je me retrouve dans une une situation un peu complexe et j'aurais aimer avoir votre avis.
Un particulier a accepté de me louer un emplacement de parking pour mon automobile.
Dans le bail que nous avions signé, je devais louer le parking pour une période de 18 mois.
Seulement après quelques mois de location j'ai reçu une mutation professionnelle. Je devrais donc déménager et je souhaiterais mettre fin au bail.
Le propriétaire refuse, et me dit que je dois continuer à payer jusqu'au mois de juin 2015.
Dans le bail, il est précisé que seul le propriétaire peut mettre fin au bail, en cas de non paiement de loyer avec une majoration de 10%.
Dans le bail il n'y a aucune clause de résiliations.
Pouvez vous me dire, quelles démarches puis je faire pour mettre fin à ce bail?
Dans mon cas, est ce que je peux me baser sur l'article 15 paragraphe
I'alinéa 2 de la loi nº89- 462 du 6 juillet 1989, afin de résilier le bail?
En effet, l'article précise qu'en cas de mutation le locataire peut donner congé au bailleur dans un délai de préavis d'un mois.
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement,
24/04/2014
Bonsoir,
Merci Berni F pour votre réponse. Je ferais bien attention aux mots que j'emploirais par contre si vous avez d'autres suggestions elles sont les bienvenues.
Merci encore.
15/09/2009
Bonjour à toutes et à tous,
Celà fait trois mois que j'ai enmménagé dans un nouvel immeuble. Il a 4 jours, j'ai reçu quelques amis à la maison, et vers 2h du matin, on a éclaté de rire. Je reconnais que ça a fait du bruit, ma voisine du dessus est descendu pour nous rappeler à l'odre. J'ai ouvert la porte et je me suis excusé en lui assurant que ça n'allais pas se reproduire, ce qui a été le cas. Aujourd'hui, je reçois une convocation du poste de police et je retrouve glissé sous ma porte une lettre de la voisine.
Je reconnais mon tort pour le l'éclat de rire mais je trouve dégueulasse qu'elle soit allé voir la police surtout que je lui avais dit que ça n'allais pas se reproduire et que ça ne c'est pas reproduit.
De plus ce matin, je l'ais enttendu parlé avec un voisin qui lui a dit :"ne vous inquiétez pas vous aurez mon soutien"...
Je tiens à préciser que ça fait 15 ans que cette personne habite dans l'immeuble, et que le précédent locataire a été viré du logement pour tapages nocturnes.
Je comprend qu'elle n'est pas envie que ça se reproduise avec moi mais de là à en arriver là...
Quels sont mes recours? Je viens de trouver se logement et commencer ma carrière professionnelle, je crains cette convocation et j'ai peur des pressions que peuvent exercer la police et me forcer à reconnaître des choses qui sont fausses. Est ce que je peux me faire assisté par un ami au moment de la convocation?
En vous remerciant d'avance pour votre aide, veuillez agréer mes sincères salutation.
PHAROSE
14/09/2009
Légitimité reconnaissance de dettes et autres garanties possibles
Bonjour,
Je dois vendre mon véhicule à un particulier et je lui ais accordé un règlement en plusieurs mensualités à savoir qu'il me remet plusieurs chèques que j'encaisserais chaque mois.
Mis à part la signature d'un document de reconnaissance de dettes, quelles autres précaution puis je prendre afin d'évite toute tentatives de non paiement? quelle garanties puis je exiger? et en cas de litiges, quel tribunal est compétent?
En vous remerciant d'avance, veuillez agréer mes sincères salutations.
03/09/2008
Vente d'un véhicule d'occasion
Bonjour à toutes et à tous,
Merci beaucoup coolover, pour ta réponse parce que je me sentais impuissant face à cette situation.
J'aime bien l'idée du courrier avec accusé de réception mais, que puis je dire exactement?
J'avoue que j'aurais voulu le remettre à sa place et qu'il soit condamner pour ce qu'il a tenté de faire et qu'il ne le refasse à personne d'autre.
Je ne sais pas si d'autres ont été dans la même situation que moi, mais je trouve ça dégueulasse. Tu te dis que tu vends un véhicule en règle, et tout, que ça te sera bénéfique d'un point de vue financier mais aussi à l'autre qui pourra ainsi se déplacer.
Tous vous conseils et réponses, seront les bienvenues
Cordialement,
26/07/2008
Vente d'un véhicule d'occasion
Bonjour Madame, Monsieur,
Le Dimanche 25 Mai 2008, j'ai vendu mon véhicule d'occasion à un monsieur. Près d'un mois après la vente du véhicule ce monsieur ne cesse de me harceler pour me dire que la voiture lui donne des pannes.
Avant la vente du véhicule j'ai fais une révision complète et un contrôle technique. Ce monsieur me dit, que la voiture souffre d'un problème de surchauffe moteur et que là, elle ne démarre plus. Il m'accuse d'avoir falsifier des documents sous prétexte que toute les réparations qui ont été effectuées sur le véhicule ont été faite par un membre de ma famille qui est garagiste et que ce dernier aurait triché pour le contrôle technique. Hors rien de ceci est vrai, tout a été fait dans les règles de l'art.
Il me propose de me rendre ma voiture et de lui remettre 800€, sachant que je lui ais vendu la voiture à 1350 €, sinon il porte plainte. Sachant que je suis étudiant, il a essayé de m’intimider en me disant qu'il est un ancien gendarme et que ça ne va pas s'arrêter là.
J'ai l'impression qu'il s'agit d'un arnaqueur qui achète des voitures et après quelques mois veut les remettre à leurs propriétaires.
Je fais allusion à cela car le jour de la vente du véhicule, il est venu avec un véhicule qu'il avait d'après ses dires, acheté depuis quelques temps et qui avait, toujours selon ses dires, des problèmes et qu'il allait remettre à son propriétaire en échange d'un remboursement, et que c'est grâce à ce remboursement qu'il m'aurait payé la voiture.
Aujourd'hui il m'a appelé pour me dire que la voiture est chez un garagiste et que ce garagiste a refait toute les réparations que j'avais déjà faite à savoir le changement de la culasse, et le remplacement de tout le kit de distribution... et que le problème persiste. J'ai parler au garagiste qui m'a sommé de rembourser au monsieur son argent que sinon il ferait expertiser la voiture et qu'il appuierais la plainte de monsieur à qui j'ai vendu la voiture.
M'estimant léser, et victime d'une arnaque, je fais donc appel à vous afin que vous puissiez, m'aiguiller.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes sincères salutations
23/07/2008
Aboiements de chien le soir aprs 21
Bonjour,
Ma mère dipose de deux chiens et ces deux voisins disposent chacuns de deux chiens également.
Pour causes de chaleurs de l'une des deux chiennes, des chiens errants ont pénétrés de nombreuses fois le soir dans la proprités causant les aboiements des autres chiens par intermitences tout au long de la nuit.
Cette situation a perduré pendant près d'une semaine, et pour pallier à celle ci ma mère fesait dormir sa chienne à l'intérieur de sa maison.
Un autre voisin agacé par ces aboiements malgré la coopération de tout le voisinage a assigné les propriétaires de chien en justice et demande 5000 € de dommages et intérêts.
Ma mère fait parti de toutes ces personnes malgré sa coopération pour faire arrété tous ces bruits.
Il faut savoir que ma mère habite à la campagne dans une maison individuelle, et que le voisin qui a porté plainte haibte à plus de 100 mètres de chez elle.
Que risque ma mère? Doi elle prendre un avocat pour cette affaire?
02/03/2008