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amelieamelie / ID 126694

Litige sur facture d'eau avec locataire

bonjour et merci pour vos reponce je voudrais savoir la locataire refuse de payer sa consommation d'eau elle pretant ne pas avoir consonne autant mais elle a un conteur qui dit le contraire elle refuse de payer a ma grand mere car un facture pour les deux sur ses condition la peut-on casser sont bail merci

Litige sur facture d'eau avec locataire

bonjour merci pour votre reponce mais je voudrais savoir on peut lui augenter sont loyer ou pas c'est un logement vide merci et on peut casser sont bail ou pas merci bcp

Litige sur facture d'eau avec locataire

bonjour personne pour m'aide merci

Litige sur facture d'eau avec locataire

bonjour
je voudrais savoir ,ma grand-mére de 81 ans loue l'appartement au dessus de chez elle et il y a eu qu'un état des lieux de fait pour une durée de 3 ans , pas de contrat de location je voudrais savoir si c'est légal .Et la locataire refuse de payer l'eau car il y a un conteur pour ma grand-mére et la locataire a juste un conteur qui indique sa consommation mais une seul facture au non de ma grand-mére ,car elle dit qu'elle a pas consommer autant le souci c'est que sur sont état des lieux il a pas été noter mais l'ancien locataire est partie le 30/06/2013 et sur sont état c'est noter et la nouvelle locataire a reprit le 01/07/2013 on peut sens servire pour faire fois ou pas et savoir si on peut augmenter sont loyer ou pas car ( elle loue pour 450€ pour un f3 de 70 métre carre ) merci pour votre aide .

Congés payés après congé parental

bonjour
je reviens vers vous j'ai reçu un recommandé de mon employeur qui me dit vous avez pris un congé maternité du 16 mars au 13 septembre 2012.
vous avez ensuite sollicité un congé parental du 14 septembre 2012 au 13 septembre 2O13 sans demander à solder vos congés payés entre ces 2 événements.
nous sommes dés lors au regret de vous confirmer que vos congés payés acquis et non posés,de votre fait,ne feront l'objet d'aucun report à l'issue de votre congé parental dés lors que la période de prise desdits congés aura expirée à l'issue de celui-ci, et ce conformément à la jurisprudence constante de la cour de cassation .(cass.soc.,28 janv.2004,n°01-46.314)
nous tenions à vous en informer.
je voudrais savoir quel est mon recours et quelles sont les démarches à suive et savoir si quelqu'un a un exemple de lettre à adresser à mon employeur
merci pour votre aide

Qui paye taxe foncière sur maison

bonjour merci pour votre reponce

Qui paye taxe foncière sur maison

bonsoir
voila mon porbleme mon pere est décéde il y a quelque anneé et ma mere et mon frere majeur vive au domicile familiale ,la maison est pour moitié a ma mere et le reste en trois ,mon frere moi et ma soeur , je voudrais savoir la taxes foncier qui doit la payer ma mere et mon frére qui vive dedans ou tout le monde merci d'avance pour vos réponce

Congés payés après congé parental

bonjour pat76 je vourais savoir quel demarche je doit suivre pour mon dossier si decu merci de votre aide

Congés payés après congé parental

bonjour
je voudrais savoir quel sont les demarche a suis pour mon sujet merci pour vos reponce

Congés payés après congé parental

re bonjour
qui peut m'aide merci bcp

Congés payés après congé parental

bonjour
merci pour votre reponce
mais je voudrais savoir qu'elle demarche je doit suivre sans avocat merci

Congés payés après congé parental

bonjour je revient vers vous j'ai reçu un recommandé de mon employeur qui me dit
vous avez pris un congé maternité du 16 mars au 13 septembre 2012.
vous avez ensuite sollicité un congé parental du 14 septembre 2012 au 13 septembre 2O13 sans demander à solder vos congés payés entre ces 2 événements.
nous sommes dés lors au regret de vous confirmer que vos congés payés acquis et non posés,de votre fait,ne feront l'objet d'aucun report à l'issue de votre congé parental dés lors que la période de prise desdits congés aura expirée à l'issue de celui-ci, et ce conformément à la jurisprudence constante de la cour de cassation .(cass.soc.,28 janv.2004,n°01-46.314)
nous tenions à vous en informer.
je voudrais savoir quelle est mon recourt et quel sont les démarche a suive merci pour votre aide

Congés payés après congé parental

bonsoir je suis en conger d'éducation parental depuis septembre 2012 pour une periode de 3 ans et j'ai demander a mon employeur pour mes conger payer que je n'ai pas pris pour la periode mai2012 a mai 2013 il me dit qu'il ne me les payera pas que je les ai perdu quel est mon recourt merci
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Voir http://www.experatoo.com/droit-du-travail/refu-payer-conger-payer_118411_1.htm#.UcXRRdgQfaI