Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
dznora / ID 126633

Appel procédure divorce prononcé à Alger

Bjr

Pouvez vous m'indiquer un avocat compétent dans cette spécialité
Merci

Ordre de quitter le territoire français

je travaille ave une APS mais entre temps j'ai eu un OQTF je souhaite savoir s'il ya une loi qui me protège pour que mon employeur puisse payer la taxe dans le cadre de la CERFA et me la repercute sur moi
Merci

Appel procédure divorce prononcé à Alger

Mon mari a intenté une procédure de divorce en Algérie qui s'est soldé par un jugement provisoire je voudrais faire appel en France
1- existe t-il des accords franco algérien pour faire appel d'autant plus j'ai subi des violences avec répudiation du domicile

2- Dans mon cas peut on appliquer les accords du droit communautaire. Mon mari est algéro irlandais donc mariage inscrit uniquement à Alger.

Bien à vous