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darwa / ID 126598

Menace de déstruction de mon voilier en construction

Bonjour,
le propriétaire ne m'a jamais transmit le contrat que je lui est demande a plusieurs reprise.
Ni de facturation du loyer.

Cordialement.

Menace de déstruction de mon voilier en construction

Bonjour,



Un chantier naval me menace de détruire, ou de vendre mon voilier en construction

Pour défaut de paiement de loyer de gardiennage.



Je n’ai jamais reçu de facturation ou de contrat d’engagement depuis 2007.



Je n’ai jamais reçue de lettre par recommandée.



Il m’ont informe uniquement par E-mail ces dernier jours, en me disant qu’il sont en train

D’organiser la procédure d’enlèvement du voilier ; avant la fin du mois de juin 2013.



Il m’ont priez de partir, ou de cédée mon voilier à une tierce personne, qui serait prête a le reprendre en échange des loyer.



Pourriez vous me rappelez quels sont les articles du code civil lui interdisant une telle démarche.





Cordialement.


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