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ARTUS29 / ID 126553

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Réponse posté sur Experatoo

Perquisitions chez tous les employés d'une entreprise

Bonjour

Dans mon entreprise, un employé a volé du matériel. Le patron a décidé de porter plainte et chaque employé va être convoqué au commissariat et chaque habitation sera perquisitionnée.

Je vouslais savoir quels sont mes droits, la procédure à respecter.

Je suppose qu'il doit y avoir eu une enquête préliminaire, puis je la demander lors de l'entretien au comissariat ?

Les policiers ont-ils le droit de tout retourner dans la maison et laisser le désordre ?

Le patron a t il le droit de faire une demande de perquisition dans tous les foyers de ses employés ?

A titre personnel je trouve cela abusif de mon patron. a t on le droit de lancer des perquisitions ainsi chez tout le monde ?

Merci pour votre réponse.

18/06/2013

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