Question sur propriété d'une marque
bonjour
Je ne suis pas d'accord avec ce qu'il a été dit sur ce forum. Je me suis renseignée auprès de l'INPI justement pour le même cas de figure. l'INPI ne fait pas de mises à jour sur son site. C'est à la société radiée de spécifier à l'INPI que sa société n'existe plus. Donc ne pas de fier à ce qu'il y a d'écrit à l'INPI. A partir du moment ou une société est radiée, son nom tombe dans le domaine public et celui-ci est libre. La seule chose à faire, le cas échéant c'est d'appeler l'ancien gérant pour lui demander s'il y a eu repreneur ou non.
voilà voilà
16/06/2013
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