Retrait de points et paiement de l'amende
Effectivement pour des novices il est difficile de comprendre la procédure.
Je n'ai pas fait de consignation par carte bancaire; j'ai envoyé un courrier avec AR demandant l'annulation du point et les documents nécessaires à cette demande. Le délai de 45 jours est maintenant dépassé;
24/07/2013
Retrait de points et paiement de l'amende
Bonsoir,
Je sollicite à nouveau votre aide car je viens de recevoir une réponse à ma demande d'annulation de retrait de point et on me répond négativement. Motif du rejet : pas de consignation.
Pouvez-vous m'expliquer cette réponse et me conseiller pour la démarche à suivre maintenant.
Merci
23/07/2013
Rupture de CDD après la période d'essai
En fait, il s'agit d'un contrat dans la fonction publique "hospitalière".
27/06/2013
Rupture de CDD après la période d'essai
Bonsoir et
merci pour les infos.
18/06/2013
Rupture de CDD après la période d'essai
Bonsoir,
Le contrat relève du droit public.
Fimette
17/06/2013
Rupture de CDD après la période d'essai
Bonsoir,
Est-il possible de rompre un CDD après la période d'essai et cela pour reprendre des études?
Le CDD a été signé avec un établissement public.
Merci d'avance pour vos réponses.
Fimette
16/06/2013
Retrait de points et paiement de l'amende
Bonsoir,
La contravention m'était destinée car je suis titulaire de la carte grise.
Donc si j'ai bien compris comme personne n'est reconnaissable sur les clichés, je peux contester l'infraction mais dois-je régler dès maintenant l'amende forfaitaire ou envoyer un chèque de consignation?
Encore merci pour vos réponses;
16/06/2013
Retrait de points et paiement de l'amende
Bonsoir,
Mon fils a été verbalisé pour un excès de vitesse alors qu'il conduisait ma voiture. Je voudrais contester le retrait de point car le titulaire de la carte grise n'est pas mon fils mais moi-même.
Comment doit-on procéder ? Faut-il régler l'amende ?
Par ailleurs, nous avons déjà pu récupérer les photos de l'infraction.
Merci d'avance pour votre aide.
Fimette
15/06/2013
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