Demande de renseignements et d'éclairecicements la différence
Bonjour j'ai un ami qui a fait l'objet d'un esfp pour 2003 et 2004 parallèlement au contrôle de la société dont il était Gérant et après avoir répondu a une demande d'éclaircissement sur ces années la il a reçu une proposition de rectification pour ces années la mais en plus une 2120 pour les années 99/02 faisant référence a son courrier sur les années 03/04 en réponse a demande d'éclaircissement et suivi par l'exercice du droit de communication de son dossier pénale. Pas d'avis pour les années 99/02, pas de débat avant 2120, motivation = copie colle de la procédure de vérification de la société elle même copie colle des pièces du dossier pénale (en cours lors des contrôles).
Est ce normal? Ça vire a l'acharnement et il y a de nombreuses erreurs et incohérence. Je l'aide un peu actuellement et tout conseil est bienvenu!!
14/06/2013
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