Bonsoir à tous,
Encore merci pour vos réponses éclairées.
Vous avez raison, cette solution répond à mon besoin même s'il ne s'agit pas de "location" de l'ensemble.
Ma question était mal formulée, mais je recherchais bien une solution alternative, une autre 'formule' pour répondre à mon besoin.
Merci encore
Cordialement
Richard
13/06/2013
Bonjour Lag0,
Et merci pour votre réponse super rapide.
Je comprends bien votre argumentation, cependant je viens juste de recevoir la proposition suivante :
Les biens loués consistent en :
* Une maison d'habitation comprenant ++++,, équipée de +++, etc
* Les parties sont convenues que les parcelles cadastrées+++++ ne sont pas incluses dans la présente location. Toutefois, le BAILLEUR laisse gracieusement au LOCATAIRE la jouissance de ces parcelles et se réserve le droit de pouvoir en disposer à tout moment, en avertissant le LOCATAIRE au moins un mois à l'avance, ce que le LOCATAIRE accepte expressément.
Avez-vous un avis sur la validité d'un tel bail ?
13/06/2013
Bonjour à tous,
Je m'apprête à louer, pour la 1ère fois, un bien immobilier (maison sur terrain de 1400 m²).
Je suis à la recherche d'une 'formule' pour louer l'ensemble (maison + terrain) dans l'immédiat, mais qui me permette de 'détacher' une partie du terrain (disont la moitié) pour la vendre; et ce, sans contrainte lié au bail de 3 ans.
Autrement dit, je voudrait louer la maison les 1400m² maintenant mais pouvoir vendre, si j'en ai le besoin dans les années à venir, une partie du terrain sans avoir de contraintes (mais en révisant à la baisse, bien sûr, le prix du loyer).
En vous remerciant par avance pour vos précieux conseils.
Cordialement,
Richard
13/06/2013
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