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df06 / ID 126363

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Réponse posté sur Experatoo

Démenbrement SCI avec SARL

Bonsoir Trichat,
Avant tout, je vous remercie pour votre réponse claire.
Je voudrais par ailleurs vous préciser :
1) je vends ma villa actuelle
2) je crée une SCI avec mes fils
3) J'apporte au compte courant de la SCI 50% pour acheter la nue-propriété
4) La SARL apporte au compte courant de la SCI 50% pour acheter l'usufruit
5) La SCI a les fonds nécessaires pour acheter un bien qui servira de siège social et d'habitation principale.

J'ai rencontré un notaire qui pense que l'opération est viable mais avec malgré tout un risque de requalification pour abus de droits. Il faut démontrer que le montage est avant tout fait pour la transmission de la société, de mon patrimoine et que la SARL bénéficie d'un certain avantage.
Comment démontrer que la SARL bénéficie d'un avantage puisqu'elle achète un usufruit temporaire qui s'éteindra dans 10 ou 15 ans ?
Son seul avantage est son économie d'impôt.

Il faut savoir également que la SARL a bénéficié pendant 12 ans de mon habitation principale comme siège social et ce gratuitement.

Cordialement,
Dominique

17/06/2013

Démenbrement SCI avec SARL

Bonjour,
J'envisage de créer une SCI (IR) qui achèterait un bien immobilier qui servirait de siège social à ma SARL dont je suis le gérant (salarié) égalitaire et d'habitation principale.
Pour cela, je voulais faire le montage suivant :
- vente de ma villa actuelle et apport de 50% à la SCI pour acheter la nue-propriété.
- achat par la SARL de l'usufruit temporaire (15 ans) pour 50% dont une partie en emprunt et l'autre sur fonds propres.

L'avantage de ce montage, c'est que je peux amortir l'usufruit et déduire les intérêts d'emprunt afin de diminuer IS de la SARL.

Personnellement, je logerai dans la villa et je déclarerai cet avantage en nature pour être complétement transparent vis à vis du fisc.

Les questions :
1) Le fisc pourrait-il requalifier la SCI pour abus de droit étant entendu que je suis gérant de la SARL et associé de la SCI.
2) Le but de ce montage est de transmettre à mes deux fils mon patrimoine immobilier (j'ai 54 ans) et la SARL sans payer trop d'impôts.

Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement
Dominique

13/06/2013

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