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lilly24 / ID 126329

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Réponse posté sur Experatoo

Rsi - signification de contrainte

Bonjour,

Je ne sais pas quoi penser. Peut être vos expériences personnelles seront m'orienter.j'ai eu une signification de contrainte et 15 jours de délai pour saisir le tribunal. Mon comptable a fait une lettre au RSI en demandant tous les justificatifs afin de les rapprocher de sa compta car ils nous demandent des cotisations de 2011 qui ne sont jamais apparus dans leur lettre. De même que les deux mises en demeures mentionnées, je les ai jamais reçu.
L huissier est en attente d'un échéancier avec un 1er règlement mais il ne peut pas m'assurer que le RSI aille plus loin dans la procédure. Je ne sais pas : si le fait
de proposer un échéancier vaut acceptation et donc pas pouvoir contester le montant de la dette ultérieurement.

Le soucis, c'est que je n'ai aucun document pour justifier une saisie auprès du tribunal car la société est en liquidation judiciaire et tout les documents sont chez le liquidateur et bien sûr : impossible de l'avoir.
Que veulent ils dire par lettre motivée ?

Merci d'avance pour vos réponses.

12/06/2013

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