Obligation alimentaire demandéepar un ascendant
Tout d'abord bonjour et la réponse à votre question est OUI, si vos parents ne peuvent pas payer, c'est aussi une obligation des descendants donc petits enfants ; suivant vos resources bien sur !
Pour le cas de votre tante, il se pourrait que si elle n'est pas officiellement en concubinage (acte mairie) et qu'elle touche le RMI, il faut qu'elle justifie son train de vie. Mais son compagnon peut dire qu'il l'héberge à titre gratuit et donc elle ne devra justifier que de ses resources et ses charges. Voilà, j'espère vous avoir un peu guidé dans vos recherches, mais vérifiez quand même car le droit change vite. Bon courage.
02/03/2008
Civilement responsable jusqu'à la mort ?
Merci de m'avoir éclairé car je pensais bien et j'ai renoncé à la succession de tout donc je dois juste envoyer une copie de l'acte de décès et de renonciation à l'organisme chargé du paiement de ces dommages et intérets.
Je ne suis pas avocat mais dans ma vie j'ai fais pas mal de visites de tribunaux et j'ai parcouru des livres juridiques, mais j'avais oublié mon erreur de jeunesse. Encore mille merci à vous.
02/03/2008
Civilement responsable jusqu'à la mort ?
J'ai fais une erreur qui m'a coutée 2 ans et mon père s'est porté civilement responsable à l'époque car je n'avais que 16 ans. Des dommages et intérets ont été réclamés. Je ne sais pas si mon père a payé, mais il n'est plus là aujourd'hui (décédé). Dois-je payer cette somme si on me la réclame ?
01/03/2008
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