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bruno66 / ID 126291

Commission de suivi, de service, d'intervention

Bonjour,
Je n'avais pas vu que vous aviez répondu.
Je regarde ça.
Merci

Commission de suivi, de service, d'intervention

Bonsoir,
Je ne suis pas étonné non plus de la réponse de ma banque puisque j'étais prévenu, mais, euh, comment dire.... en fait, j'y comprend rien à sa réponse. Je pense que c'est voulu d'ailleurs.
Elle nous parle de commission d'intervention mais ce terme n'apparait nulle-part dans mes arrêtés trimestriels de compte, ni dans les relevés mensuels, il apparait seulement les termes suivant : COMMISSION DE DÉCOUVERT, COMMISSION DE COMPTE, COMMISSION DE SERVICE.

Un arrêté chez "Bank-Pop" ce présente comme cela :
Exemple :
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3ème trimestre de 2011 :
NOMBRE 26178 AU TAUX NOMINAL 15,700% INTÉRÊTS : 13,56€
COMMISSION DE DÉCOUVERT : 1,28€
COMMISSION DE COMPTE : 0,23€
COMMISSION DE SERVICE : 9,00€
TOTAL 24,07€
TAEG : 18,73% - TEG JOURNALIER : 0,047%
-----------

C'est tout, rien de plus, rien de moins.
Et sur les relevés mensuel rien n'apparait. Uniquement le montant global de par exemple 24,07€ sous la dénomination "arrêté de compte" prélevé le 10 octobre puisque 3ème trimestre.
En fin de relevé mensuel (octobre 2011) il est précisé :

------------------------
Découvert(s) autorisé(s)*:
2 400 Euros, au Taux Annuel Effectif Global (TAEG)** calculé en date du 29/09/2011 de 17,93% l'an
Vos conditions tarifaires en cas de découvert :
Taux débiteur de 15,700% l'an calculé sur la base du TBBDB de 8,100% + 7,600 points au 26/09/2011
Intérêts sur dépassement d'autorisation:1,000%, Commission de découvert:0,066%, Commission de
service:9,00EUR, Commission de compte:0,060%
*Pour plus de précisions, se référer aux conditions contractuelles
**TAEG indicatif calculé conformément à l'Annexe à l'article R.313-1 du code de la consommation sur
la base d'une utilisation constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée
totale du découvert si cette dernière est déterminée
----------------------

Bref, je n'ai pas envie de lâcher le morceau mais c'est très difficile à comprendre pour moi (et j'espère pour les autres...).
Je vous remercie de votre aide.

Commission de suivi, de service, d'intervention

Bonjour,
Voici la réponse de ma banque suite à ma lettre.
Qu'en pensez vous?

--------DEBUT---------
Nimes, le 4 juillet 2013
Monsieur,
Votre Agence m’a confié le courrier par lequel vous demandez le remboursement des commissions
d’intervention et précisez que ces dernières devraient entrer dans le calcul du Taux Effectif Global du découvert.
La jurisprudence a précisé que la commission d’intervention, indépendante de l’octroi d’un crédit par le banquier, n’a pas a être incluse dans l’assiette de calcul du TEG relatif aux arrêtés de compte. Cette commission rémunère l’analyse d’une situation avant le paiement ou le rejet d’une opération, c’est a dire le banquier « teneur de compte » et non le banquier « préteur ». Ainsi, a chaque fois qu’une opération se présente alors que la provision du compte n’est pas suffisante, elle fait l’objet d’une étude facturée 13,70 €, quel que soit son montant et le sort qui lui est réservé.
Dans ces conditions, en l’absence d’anomalie dans l'application de cette tarification, une intervention reste difficilement envisageable.
Aussi, si vous en avez convenance, je vous invite a rencontrer votre Conseillère Mademoiselle XXXXXX YYYYYYY afin d’évoquer cette situation et convenir de solutions adaptées au fonctionnement de vos comptes a la Banque Populaire du Sud. Cette dernière vous contactera dans les tous prochains jours pour organiser un rendez-vous. Vous pouvez anticiper son appel en la joignant au 0820.XX.XX.XX.
]e vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de mes respectueuses salutations.
--------FIN-----------

Commission de suivi, de service, d'intervention

Bonjour,
Bon, j'ai transmis ma lettre.
Ne sachant pas à quoi ces chiffres correspondent, j'ai inclut dans mes calculs tous les montants présent sur chaque relevé trimestriel.

Exemple : pour le trimestre suivant j'ai compté 24,07€.
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3ème trimestre de 2011 :
NOMBRE 26178 AU TAUX NOMINAL 15,700% INTERETS : 13,56€
COMMISSION DE DECOUVERT : 1,28€
COMMISSION DE COMPTE : 0,23€
COMMISSION DE SERVICE : 9,00€
TOTAL 24,07€
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On verra bien.
Je vous tiens au courant.
Merci

Commission de suivi, de service, d'intervention

Bonjour Trichat,
Merci d'avoir répondu.
En fait je connais la raison de ces prélèvements, il s'agit de pénalités de découvert autorisé ou non comme vous me l'expliquez.
Tout cela est presque normal sauf qu'il paraitrait que ces pratiques bancaires soient illégales.
Je compte dons en demander le remboursement et je voulais savoir si d'autre l'avait déjà fait, comment, le résultat obtenu etc....
Le lien suivant explique tout mais je ne suis pas sûr de pourvoir inclure toutes les commissions (découvert, suivi, intervention, service) qui me sont prélevés.
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/comment-demander-le-remboursement-des-commissions-d-intervention
Après une recherche rapide sur la toile, je me tourne vers ce forum pour savoir si des gens connaissent la pratique, et si un avocat juridique aurait une réponse à apporter.
Mon but (outre le partage de l'info) est le remboursement des ses commissions.
Merci

Commission de suivi, de service, d'intervention

Bonjour,
J'ai chaque trimestre un relevé spécifique qui récapitule des frais bancaires qui me sont prélevés.
Exemples :
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3ème trimestre de 2009 :
NOMBRE 26178 AU TAUX NOMINAL 15,700% INTERETS : 33,99€
COMMISSION DE DECOUVERT : 4,65€
COMMISSION DE COMPTE : 5,97€
COMMISSION DE SERVICE : 9,00€
TOTAL 53,61€
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3ème trimestre de 2011 :
NOMBRE 26178 AU TAUX NOMINAL 15,700% INTERETS : 13,56€
COMMISSION DE DECOUVERT : 1,28€
COMMISSION DE COMPTE : 0,23€
COMMISSION DE SERVICE : 9,00€
TOTAL 24,07€
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4ème trimestre de 2012 :
NOMBRE 26178 AU TAUX NOMINAL 15,700% INTERETS : 11,22€
COMMISSION DE DECOUVERT : 1,29€
COMMISSION DE SERVICE : 9,00€
TOTAL 21,51€
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Depuis 2008, j'en ai pour 1130 euros.

Puis je suivre la procédure indiquée dans le lien suivant pour demander le remboursement des ces commissions?
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/comment-demander-le-remboursement-des-commissions-d-intervention

Sinon, qu'est-il possible de faire pour récupérer cet argent?
Merci