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pascawak / ID 126264

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Réponse posté sur Experatoo

Attestation refus de prêt incomplète

Bonjour,

nous avons signé un compromis en date du 12 avril sur lequel figurent les caractéristiques de l'emprunt (établissement bancaire, montant, taux et durée), avec une condition suspensive d'obtention du prêt au plus tard le 31 mai.
La banque a refusé ce prêt et nous avons donc renvoyé l'attestation de refus, sur laquelle ne figure que le montant emprunté, en lettre RAR au notaire le 16 mai (nous avons prévenu en même temps par téléphone la venderesse).
Le 6 juin dernier, le notaire nous informe que la venderesse dénonce un refus de complaisance et souhaite obtenir une attestation de refus plus complète (taux et durée)

A ce jour, malgré notre demande,la banque refuse de nous la fournir prétextant le "secret bancaire"...
-Pouvons nous obliger la banque à nous la fournir?
-Notre responsabilité peut elle être engagée en cas de recours par la venderesse?
merci

10/06/2013

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