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oxtwo / ID 126259

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Réponse posté sur Experatoo

Cotisation Associations syndicales de propriétaires

bonjour
notre lotissement est géré par une association dont les statut nous ont été communiqué lors de l'achat du bien;
Lors de la première réunion, nous avons découvert que la destination des cotisations (au delà de celle décrit dans les statuts(frais éclairage, route)) servait surtout a rémunérer les membres du bureau.
ceci n’apparaît nul part dans les statuts.
De plus, ce bureau refuse de fournir les factures des cotisations, et ne délivre aucun appel de fond, ce qui fait que certains propriétaires (dont nous) payons en retard. Le comité inflige des pénalités sans précision du barème, du taux, du mode de calcul.
1/ peut-on contester le versement d'une indemnité ou salaire aux membres du bureau car cela n'est pas prévu par les statuts ?
2/ l'appel a cotisation ne devrait-il pas etre formel ?
3/ les conditions et modalités de recouvrement des cotisations ne devraient pas être précisées dans les statuts ?
merci

10/06/2013

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