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Justme / ID 126249

Location faussement saisonnière

OK super.
Désolé d'avoir autant insisté ce n'est pas pour être lourd mais tout ceci est compliqué pour un non initié et on ne veut pas faire d'erreur.
Merci beaucoup pour votre aide précieuse ;-)

Location faussement saisonnière

euh une dernière question svp ?
Sur les contrats il n'est pas mentionné que c'est une location "saisonnière" il est écrit sobrement "contrat de location" et précisé chaque fois qu'on ne peut se prévaloir du droit de rester dans les locaux à l'issue du mois et qu'il peut être reconduit pour un mois.
Ca fonctionne quand même la requalification ? (en même temps un contrat d'un mois ça pourrait être quoi sinon ?)

Location faussement saisonnière

Merci beaucoup pour votre aide.

Location faussement saisonnière

Rebonjour
Encore une question. On veut vraiment partir de là, ce n'est pas sain du tout comme situation.
Mais pour autant on ne veut pas qu'il s'en sorte comme si de rien n'était. On ne peut pas continuer à se laisser faire car on finit par penser que tout un chacun peut nous nuire impunément et que la loi n'est pas pour nous et ça ce n'est pas rassurant et ça ne permet pas de repartir sur de bonnes bases.
Quelles démarches peut on faire concrètement aujourd'hui ? Peut on faire opposition à notre chèque de caution sachant que le contrat n'est pas très clair ?
Peut on "dénoncer" ce contrat de location meublé déguisé même à postériori en étant partis ? Et auprès de qui ?
Merci d'avance de votre aide, c'est très important ne serait ce que psychologiquement de faire valoir notre droit.

Location faussement saisonnière

et même si chaque contrat mensuel précise qu'il peut être reconduit mais qu'on ne peut se prévaloir du droit de rester en fin de mois, nous sommes quand même considérés légalement comme titulaires d'un bail meublé d'un an ?
Parce que du coup à la rigueur on pourrait lui dire que s'il ne nous rend pas le chèque de caution on ne part pas et qu'il est dans l'illégalité s'il nous met dehors ? (bon clairement on n'a pas du tout envie de rester, on veut juste récupérer notre caution, on s'est déjà assez fait avoir comme ça dans cette histoire)
Merci de votre aide en tout cas, c'est très difficile de connaitre ses droits quand on n'est pas du tout spécialiste.

Location faussement saisonnière

Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas de bail pour un meublé du coup, le contrat est signé pour un mois, et on en refait un chaque mois.
Bon bref on est dans la mouise jusqu'au cou et on ne peut pas se défendre quoi si je comprend bien...

Location faussement saisonnière

Bonjour,
bonjour

Je suis actuellement locataire dans un meublé "de vacance". Sauf que j'y suis depuis plusieurs mois. Ca m'arrangeait et ça arrangeait le loueur jusque là ok. Nous faisions donc un contrat d'un mois, chaque mois.
Sauf que là, après avoir tout fait pour que je reste (évidemment un locataire à temps complet alors qu'il le déclare en logement de vacances...), il me donne 15 jours pour partir.
Non content de ça il vaut me faire payer des soit disant dégradations (problèmes de fuites, canalisations bouchées, taches sur les murs...) !!!
Sauf que le contrat que nous signons chaque mois précise les meubles qui sont présents dans le logement mais nous n'avons jamais fait d'état des lieux.
A t'il le droit de faire ça ? C'est honteux, il se fout ouvertement de moi chaque jour en plus, semblant très content de lui. Qu'en est il ? Peut il me faire payer quoi que ce soit ? merci

Accre-ass + activité salariée ?

Bonjour à tous,

J'ai créé mon entreprise depuis peu et comme je touchais l'ASS et que j'ai obtenu l'ACCRE j'ai apparemment droit à 12 mois de ce qu'ils appellent l'ACCRE-ASS (en clair ils maintiennent l'ass pendant 12 mois quel que soit le revenu de l'activité d'autoentrepreneur).
Mais cette activité ne m'occupe pas à temps complet et je me demandais ce qu'il se passait si je trouve un emploi à temps partiel pour compléter mes revenus ?
Doit on le déclarer (je précise que je n'ai plus à m'actualiser au pole emploi pendant 12 mois normalement) ?
Qu'en sera t'il alors de l'ACCRE-ASS ?
Merci d'avance de vos réponses :-)