Dommage et interets ,fond de garantie de l'etat
bjr
suite a une agression , le jugement à été rendu condamnant l'agresseur a dommage et intérêt étant qu'il n'etait pas solvable , une partie du dommage doit être prise en charge par l’état que j'aurais du recevoir une partie debut avril, depuis rien , mon avocat me dit qu'il relance mais tjrs pas de reponse ,est ce normal que cela soit si long? qu'est ce que je peux faire?
merci beaucoup
13/06/2013
Demande d'apl en étant gérante d'une sci
bonnjour
je suis gérante d'une sci a hauteur de 50% pour un bien familiale non locative,j'ai du déménager pour mon travail que j'ai perdu ,donc je voulais savoir si j'ai le droit de demander l'apl pour mon nouveau logement ? ou pas?
cdt
10/06/2013
Demande d'apl en étant gérante d'une sci
bonnjour
je suis gérante d'une sci a hauteur de 50% pour un bien familiale non locative,j'ai du déménager pour mon travail que j'ai perdu ,donc je voulais savoir si j'ai le droit de demander l'apl pour mon nouveau logement ? ou pas?
cdt
10/06/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés