09/01/2011
Désaccord créancier aprés acceptation d'un plan de surendettement
Bonjour et merci pour votre réponse trés rapide.
Votre réponse me rassure,mais pouvez vous me dire que signifie " il n’y a pas lieu a execution provisoire"
Et quand mon premier plan sera fini la Banque Populaire ne risque t'elle pas de m'attaquer de nouveau en prétextant que c'est une dette professionnelle,donc pas pris en compte dans un dossier de surendettement?
Merci pour votre réponse
09/01/2011
Désaccord créancier aprés acceptation d'un plan de surendettement
Bonjour,
A la suite de mon divorce j’ai été obligé de faire un dossier de surendettement car mon ex mari m’a laissé avec tous les crédits a ma charge, et comme il était insolvable, tous les créanciers se sont retournés contre moi, et travaillant a temps partiel avec 2 enfants a charges je n’ai pas pu payer tous les crédits, donc j’ai demandé un dossier a la BDF. Mon dossier de surendettement a été accepté, et un échéancier a été proposé. Dans ce dossier, il y avait une dette de la banque populaire qui avait été déclaré dette personnelle je suis passée devant le jex pour cette dette car la banque populaire n’était pas d’accord, elle voulait que cette dette soit considérée comme dette professionnelle, car mon ex mari était commerçant et moi Co emprunteur pour ce crédit. Mais le juge a déclaré cette dette dette personnelle,donc recevable dans mon dossier,et un échéancier m’a été envoyé,que j’ai accepté.
Dans cet échéancier plusieurs créanciers seront intégralement remboursés au bout de 8 ans et d’autres n’auront encore rien recu notamment la banque populaire,il faudra donc que je refasse un dossier dans 8 ans pour rembourser les autres créanciers.
Mais il y a quelque temps j’ai recu un nouveau jugement que la banque populaire a demandé ou il est dit que cette dette est déclarée dette professionnelle,et que je suis redevable des sommes demandées par la banque populaire,mais que la banque populaire devra se conformer au plan de surendettement .Sur le jugement il est noté qu’en raison d’un plan de surendettement il n’y a pas lieu a execution provisoire,j’aimerai savoir ce que cette phrase signifie.
Je voudrais savoir se qui va se passer à la fin de mon plan qui est sur 8 ans car la dette que j'ai envers la banque populaire ne sera pas remboursée.Va t’elle étre considérée comme dette personnelle comme le juge de le BDF l’avait décidé ou dette professionnel comme dans le deuxieme jugement car dans ce cas elle ne pourra pas etre pris en compte dans mon dossier de surendettemet et la je ne sais pas comment la rembourrser
Je m’excuse d’avoir été un peu longue dans mon explication, mais je suis très inquiète pour ce qui va se passer dans 8 ans, car je serais pas loin de la retraite
Merci pour votre réponse
09/01/2011
Changement d'avocat pendant procedure divorce
bonjour,
Je suis passée en conciliation le 2 Novembre 2005, mon avocat, m’a dit que le divorce devrait être prononcé en moins de 6 mois.
J’ai régulièrement téléphoner à mon avocat pour connaître l’avancement de la procédure, la seule information que la secrétaire m’a communiquer, c’est que le dossier est en cours, et que ça n’allait pas durée et que si il y avait du retard, celui-ci était dû au tribunal de Montbrison qui était engorgé.
Apres donc 2 ans d’attente, je me permets d’écrire une lettre au tribunal de Montbrison pour obtenir plus d’information.
Le tribunal de Montbrison,,me répond le 7 janvier 2008, que aucune demande de divorce est dans le dossier, et de me rapprocher de mon avocat pour déclencher la suite de la procédure.
Ma surprise à la lecture de ce courrier fut immense car je pensais qu’enfin au bout de plus de 2 ans, j’allais être divorcer.
J’ai voulu avoir des informations par mon avocat, malgré plusieurs appels téléphonique, il n’a pas dédaigné me répondre, je suis toujours tombé sur sa secrétaire qui me disait qu’il était en rendez-vous.
N’ayant plus aucun interlocuteur pour la suite de la procédure de mon divorce, mon seul recours a été d'envoyer un courier a l'ordre des avocats qui m'a répondu que mon avocat ne répondait pas a leur courier et afin d'éviter la péremption de l'ordonnance de non conciliation a l'issu d'un délai de 30 mous je devais changer d'avocat je trouve cela innaceptable aprés tant d'attente sans aucun motif monsieur l'avocat décide de ne pas poursuivre ses engagement et meme l'ordre des avocats n'a pas l'air de se rendre compte dans quelle situation ils me mettent je ne sais méme pas si j'aurais encore droit a l'aide juridictionnelle que dois je faire?, car je suis en plein désarroi.
01/03/2008
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